Décharge 2001: budget CECA

OBJECTIF : octroi de la décharge sur l'exécution du budget de la CECA pour 2001. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2003/420/CECA du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 2001. CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge à la Commission sur la gestion de la CECA sur la base des chiffres relatifs à l'exécution du budget opérationnel pour l'exercice 2001 figurant à l'annexe de la décision de décharge. La décision est accompagnée d'une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter à l'avis du Parlement du 8 avril 2003).�