Budget rectificatif 2/2003: état général des recettes
2003/2103(BUD)
OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif 2/2003 (anciennement
3/2003).
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : 2003/657/CE, Euratom.
CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget
rectificatif 2/2003 de l'Union européenne conformément à sa résolution du 3
septembre 2003 (se reporter au résumé de la résolution) en vue de modifier
l'état des recettes du budget de l'Union. À noter que ce budget rectificatif
2/2003 était au moment de la présentation de l'avant-projet de budget et du
projet de budget du Conseil, référencé comme budget rectificatif 3/2003.