Budget rectificatif 3/2003: section III Commission

OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif 3/2003 (anciennement 1/2003). MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : 2003/754/CE, Euratom. CONTENU : Étant donné que le Conseil a décidé de ne pas modifier l'amendement du Parlement européen au cours de ses délibérations du 22 septembre 2003 (suppression de la ligne budgétaire visant à financer le programme PRINCE), le Parlement a définitivement arrêté le budget rectificatif 3/2003 de l'Union européenne conformément à sa résolution du 19 juin 2003 (se reporter au résumé de la résolution). Ce budget vise uniquement à modifier le poste A-3014 du budget de la Commission (partie A - crédits de fonctionnement, financement du Centre interuniversitaire européen) et n'implique aucune dépense supplémentaire. À noter que ce budget rectificatif 3/2003, était au moment de la présentation de l'avant-projet de budget et du projet de budget du Conseil, référencé comme budget rectificatif 1/2003.�