Police sanitaire: mouvements des ovins et des caprins, renforcement des contrôles (modif. directive 91/68/CEE)

OBJECTIF : renforcement des contrôles applicables aux mouvements des ovins et des caprins. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2003/50/CE du Conseil modifiant la directive 91/68/CEE en ce qui concerne le renforcement des contrôles applicables aux mouvements des ovins et des caprins. CONTENU : compte tenu de l'apparition récente de foyers de fièvre aphteuse en 2001 et de la contamination d'ovins et de caprins, les contrôles par les États membres de l'enregistrement et de l'identification des ovins et des caprins ont été renforcés. À l'issue cette crise, une conférence internationale sur la prévention et le contrôle de la fièvre aphteuse a été organisée conjointement par a présidence belge du Conseil et la Commission en décembre 2001, afin de tirer les premières conclusions de l'épidémie de 2001. La conférence a invité la Commission à présenter des propositions appropriées de mesures législatives destinées à prévenir de tels foyers à l'avenir et, dans l'hypothèse de leur apparition, à en réduire autant que possible les conséquences néfastes sur le plan économique. Il a été notamment demandé que ces mouvements des animaux sensibles soient contrôlés plus efficacement en ce qui concerne les garanties sanitaires offertes. C'est pourquoi la présente directive vise à renforcer les contrôles applicables aux mouvements d'ovins et de caprins, afin d'améliorer les garanties sanitaires offertes par les États membres pour les échanges intracommunautaires d'animaux de ces espèces conformément à la directive 64/432/CEE. Elle prévoit également une procédure rapide de mise à jour des certificats sanitaires. ENTRÉE EN VIGUEUR : 09/07/2003. MISE EN OEUVRE : 01/07/2004.�