Mollusques bivalves: mesures minimales de contrôle des maladies

MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2003/83/CE de la Commission modifiant la directive 95/70/CE du Conseil établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves. CONTENU : la directive 95/70/CE dresse la liste des maladies des mollusques importantes auxquelles s'appliquent certaines dispositions en matière de surveillance et de contrôle prévues par ladite directive. Afin de tenir compte de l'évolution de la situation en ce qui concerne les maladies dans la Communauté et les pays tiers ainsi que des connaissances scientifiques et de l'expérience pratique acquises ces dernières années, la présente décision actualise la liste des maladies des mollusques, des agents pathogènes et des espèces sensibles figurant à l'annexe D de la directive 95/70/CE. La décision s'applique à partir du 8 avril 2003.�