Douanes: programme d'action Douane 2007, 2003-2007

OBJECTIF : poursuite et extension du programme d'action pour la douane dans la Communauté. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 253/2003/CE du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007). CONTENU : la décision établit un programme d'action communautaire pluriannuel (Douane 2007) pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007, en vue d'appuyer et de compléter les actions engagées par les États membres pour garantir le fonctionnement efficace du marché intérieur dans le domaine douanier. Dans le cadre de la gestion de l'union douanière, le programme a pour objectifs de veiller à ce que les administrations douanières des États membres: - mènent une action coordonnée pour veiller à ce que l'action dans le domaine douanier corresponde aux besoins du marché intérieur de la Communauté en mettant en oeuvre la stratégie exposée dans la communication de la Commission et la résolution du Conseil concernant une stratégie pour l'union douanière; - interagissent et s'acquittent de leurs tâches de manière aussi efficace que si elles ne formaient qu'une seule et même administration, et obtiennent des résultats équivalents en tout point du territoire douanier de la Communauté; - relèvent les défis que la mondialisation et l'augmentation du volume des échanges leur imposent, et contribuent à renforcer l'environnement concurrentiel de l'Union européenne; - assurent la protection nécessaire des intérêts financiers de l'Union européenne et garantissent un environnement stable et sûr à ses citoyens; - prennent les mesures nécessaires pour préparer l'élargissement et pour favoriser l'intégration de nouveaux États membres. Les actions prévues par le programme portent sur les systèmes de communication électronique et les échanges d'informations, des activités d'analyse comparative, des échanges de fonctionnaires, des séminaires, ateliers et groupes de projets, des actions de formation et de suivi. L'enveloppe financière pour l'exécution du présent programme, durant la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007, est fixée à 133 mios EUR. ENTRÉE EN VIGUEUR : la décision est applicable à partir du 01/01/2003.�