Année européenne de l'éducation par le sport AEES 2004

OBJECTIF : déclarer 2004 Année européenne de l'éducation par le sport. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 291/2003/CE du Parlement européen et du Conseil établissant l'Année européenne de l'éducation par le sport 2004. CONTENU : La présente décision vise à instaurer une Année européenne de l'éducation par le sport en 2004, dotée d'une enveloppe budgétaire de 11,5 mios EUR. Les objectifs de l'Année sont les suivants : - sensibiliser les institutions éducatives et les organisations sportives à la nécessité de la coopération en vue de développer l'éducation par le sport et la dimension européenne; - mettre à profit les valeurs véhiculées par le sport comme moyen de développement des connaissances et des compétences permettant aux jeunes de développer leurs capacités physiques et leur disposition à l'effort personnel ainsi que leurs capacités sociales (travail en équipe, solidarité, "fair-play" dans un cadre multiculturel); - sensibiliser la contribution positive que le volontariat apporte à l'éducation non formelle des jeunes; - promouvoir la valeur éducative de la mobilité et des échanges scolaires dans un milieu multiculturel grâce à l'organisation de rencontres sportives et culturelles; - encourager l'échange de bonnes pratiques en ce qui concerne le rôle que le sport peut jouer dans les systèmes éducatifs afin de promouvoir l'inclusion sociale des groupes défavorisés; - créer un meilleur équilibre entre les activités intellectuelles et physiques durant la vie scolaire en encourageant les activités sportives dans le cursus scolaire; - examiner les problèmes liés à l'éducation des jeunes sportifs et des jeunes sportives engagés dans le sport de compétition. La décision précise, dans ce contexte, les actions qui pourront être soutenues dans le cadre de l'Année : - rencontres, compétitions scolaires européennes et manifestations mettant en relief les réalisations et les expériences menées sur le thème de l'Année; - actions de volontariat au niveau européen pendant les évènements sportifs olympiques et autres en 2004; - campagnes d'information et de promotion, notamment en coopérant avec les médias pour diffuser les valeurs éducatives du sport; - manifestations visant à promouvoir la valeur éducative du sport et à présenter des exemples de bonnes pratiques; - soutien financier à des initiatives prises aux niveaux transnational, national, régional ou local dans le but de promouvoir les objectifs de l'Année. Une annexe détaille l'ensemble des actions pouvant bénéficier d'un soutien communautaire : - actions communautaires incluant l'achat direct de biens et de services au moyen d'appels d'offres lancés par la Commission ou octroi de subventions ne pouvant dépasser 80% du coût total de l'action; - actions nationales, régionales ou locales bénéficiant de subventions ne pouvant dépasser 50% du coût maximum des actions; - actions bénéficiant d'un soutien moral tel que l'utilisation du logo et d'autres matériels associés aux manifestations de l'Année. Peuvent, en outre, être prises en charge au titre du budget del'Année, les dépenses d'assistance technique et administrative dans la mesure où elles ne relèvent pas des tâches permanentes incombant à l'administration publique européenne comme le suivi et le contrôle des actions. La réussite de l'Année dépend de la participation active de tous les acteurs, en particulier des États membres. Ces derniers sont notamment appelés à désigner des organes chargés de la mise en oeuvre locale des actions au niveau approprié. La Commission sera chargée de la mise en oeuvre globale et de la coordination des activités de l'Année, y compris la sélection des projets cofinancés à partir du budget communautaire dans le respect du principe de subsidiarité. Elle est assistée dans sa tâche par un comité. Lors de la procédure de sélection des projets, la Commission devra tenir dûment compte de l'avis des organes désignés par les États membres pour la mise en oeuvre des projets. Les actions seront menées en cohérence et en complémentarité avec les autres initiatives communautaires pertinentes ainsi qu'avec les initiatives régionales et nationales existantes lorsque ces dernières peuvent contribuer à atteindre les objectifs de l'Année. L'Année européenne est ouverte à la participation des pays de l'AELE et de l'EEE, aux pays candidats ainsi qu'à Malte, Chypre et à la Turquie selon des dispositions financières spécifiques. Le Conseil de l'Europe et d'autres organisations internationales compétentes peuvent également être appelées à participer. La Commission est tenue de présenter, pour le 31 décembre 2005 au plus tard, un rapport sur la mise en oeuvre, les résultats et l'évaluation globale de l'Année européenne. ENTRÉE EN VIGUEUR : 19/02/2003.�