Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière longue distance: acidification, eutrophisation, ozone. Protocole 1999

OBJECTIF: approuver l'adhésion de la Communauté européenne au protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision du Conseil 2003/507/CE. CONTENU : le Conseil a adopté une décision portant approbation de l'adhésion de la Communauté européenne au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (dit protocole de Göteborg). La décision autorise le président du Conseil à désigner la ou les personnes (par exemple la Commission) chargées de déposer l'instrument d'adhésion auprès du Secrétaire général des Nations Unies. Le protocole fixe, pour chaque partie nationale à la Convention, des niveaux d'émission maximaux autorisés (plafonds d'émission) pour les quatre principaux polluants précurseurs responsables des dommages susmentionnés : le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, les composés organiques volatils (COV) et l'ammoniac. Ces plafonds doivent être atteints d'ici 2010. La mise en oeuvre du protocole aidera la Communauté à atteindre ses objectifs en matière de protection de l'environnement et de la santé humaine.�