Produits chimiques dangereux : exportations et importations, dispositions de la Convention de Rotterdam

ACTE : Décision de la Commission 2003/0508/CE adoptant des décisions d'importation communautaires concernant certains produits chimiques dangereux, conformément au règlement 304/2003/CE du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les décisions 2000/657/CE et 2001/852/CE.

CONTENU : en vertu du règlement 304/2003/CE, la Commission décide, au nom de la Communauté, si l'importation dans la Communauté des produits chimiques soumis à la procédure de consentement informé préalable (CIP) est autorisée.

La présente décision stipule que :

- les décisions provisoires concernant l'importation des substances chimiques 2,4,5-T, chlorobenzilate, parathionméthyl, monocrotophos et phosphamidon, figurant à l'annexe de la décision 2000/657/CE, sont remplacées par les formulaires de réponse du pays importateur figurant à l'annexe I de la présente décision ;

- la décision finale concernant l'importation d'oxyde d'éthylène et la décision provisoire concernant l'importation de parathion, figurant à l'annexe de la décision 2001/852/CE, sont remplacées par les formulaires de réponse du pays importateur figurant à l'annexe II de la présente décision ;

- la décision finale concernant l'importation de biphényles polybromés (PBBs), publiée dans la circulaire CIP V, est remplacée par le formulaire de réponse du pays importateur figurant à l'annexe III de la présente décision.