Soutien à la Mission intérimaire des Nations unies pour le Kosovo (MINUK) et à l'Office du Haut Représentant en Bosnie-et-Herzégovine (OHR)

OBJECTIF : permettre à la Communauté de soutenir financièrement la MINUK au Kosovo et l'Office du Haut Réprésentant en Bosnie-et-Herzégovine. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 1080/2000/CE du Conseil relatif au soutien à la Mission intérimaire des Nations unies pour le Kosovo (MINUK) et à l'Office du Haut Représentant en Bosnie-et-Herzégovine (OHR). CONTENU : le règlement prévoit l'aide financière de la Communauté à l'installation et au fonctionnement de la MINUK et de l'OHR, dans le cadre de sa politique de reconstruction, d'aide au retour des réfugiés et personnes déplacées et de coopération économique et régionale au Kosovo et en Bosnie. Le financement prendra la forme d'une subvention au budget de ces entités. Le montant de la subvention, les dépenses éligibles, la période couverte, les modalités de mise en oeuvre ainsi que les modalités de contrôle de la gestion et de la destination finale de la subvention feront l'objet de conventions de financement conclues entre la Commission, agissant au nom de la Communauté et les entités bénéficiaires. Ces conventions ainsi que tout contrat ou instrument de mise en oeuvre découlant de ces conventions pourront faire l'objet de contrôle par la Cour des Comptes et l'OLAF, y compris sur place. La Commission contrôle la mise en oeuvre de ce règlement et en informe le Parlement européen et le Conseil par un rapport régulier. ENTRÉE EN VIGUEUR : 25.05.2000.�