Budget 2005: section III, Commission
Dans un document stratégique en plusieurs volets, la Commission expose les principales caractéristiques de ses propositions budgétaires pour l'exercice 2005. Il s'agit, pour l'essentiel, d'un document de présentation politique dans lequel s'inscrivent à la fois l'élaboration de l'avant-projet de budget (APB) 2005 et la programmation opérationnelle des directions générales et des services de la Commission.
La présentation de ce document s'inscrit également dans le cadre de l'arrivée d'une nouvelle Commission à l'automne 2004 et à la veille de décisions capitales en matière budgétaires avec la fixation du futur cadre financier 2006-2013 dans le contexte d'une Union élargie.
A partir de cette toile de fond, la Commission s'est fixée 3 grandes priorités politiques pour le budget 2005:
- un nouvel élan de croissance économique fondé sur une compétitivité et une cohésion améliorées;
- un objectif de stabilité et de sécurité grâce à des efforts d'amélioration en matière de sécurité et de citoyenneté européenne;
- une nouvelle responsabilité extérieure, notamment de voisinage s'appuyant sur une nouvelle légitimité continentale.
1) Compétitivité et cohésion : la relance de la croissance constitue l'objectif politique central de la Commission : il s'agit d'améliorer de manière permanente la compétitivité du modèle européen préservant prospérité, emploi, cohésion et protection de l'environnement dans un contexte de développement durable. L'accent sera notamment mis sur :
.la politique industrielle, qu'il s'agisse de l'industrie manufacturière ou de celle des services à fort potentiel d'amélioration de la productivité et de création d'emploi;
.la réduction du fossé persistant entre l'Europe et ses partenaires en matière de recherche et de développement du capital humain et technologique (via ERASMUS MUNDUS, le développement des TIC et de la société de l'information et la formation tout au long de la vie);
.le renforcement de la confiance des consommateurs dans les transactions transfrontalières et le marché électronique;
.la réduction des disparités dans l'Union élargie.
2) Sécurité et citoyenneté européenne : l'Union doit gérer une frontière terrestre de 6.000 km et une frontière maritime de 85.000 km. Le total des ressortissants de pays tiers vivant dans l'Union dépasse les 14 millions, tandis que les arrivées annuelles atteignent 1,5 million de personnes. Par ailleurs, l'élargissement accentue la diversité des cultures et des peuples et présente un nouveau défi, celui de la citoyenneté européenne comme nouvelle dimension de l'Union. Cette nouvelle donne nécessite un effort de coordination supplémentaire dans l'Espace européen de sécurité, de liberté et de justice (ELSJ) en construction qui verra sa deuxième phase de mise en oeuvre au cours de l'année 2005.
Après les événements du 11 septembre 2001 et les attentats dévastateurs de Madrid, la menace terroriste a suscité une inquiétude grandissante dans l'Union à laquelle le Conseil a répondu en nommant un premier coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, l'Union est de plus en plus appelée à aider les États membres à gérer les situations de crise environnementale. Pour ce faire, la Commission peut s'appuyer sur de nombreux programmes de protection, de sécurité, de santé publique, de sécurité alimentaire, de prévention et de contrôle ainsi que des fonds de solidarité et de gestion de crises. Dans ce contexte, il est proposé en 2005 de :
- consolider l'ELSJ en adoptant une série d'instruments législatifs en matière d'asile et d'immigration, de lutte contre le crime organisé et le terrorisme;
- mettre l'accent sur la consolidation du droit de chacun à la protection (contre les désastres naturels, environnementaux ou nucléaires par l'amélioration et l'extension de la capacité de protection civile dans l'Union élargie) et à l'accès aux services publics fondamentaux (santé, sécurité alimentaire, éducation, transports, sécurité des consommateurs, ainsi qu'un environnement propre et sain);
- promouvoir des initiatives rapprochant l'Europe de ses citoyens.
3) Responsabilité extérieure: la nouvelle dimension de l'Union et les nouvelles frontières extérieures nécessitent la mise en place d'un cadre politique stable avec les pays frontaliers du Sud et de l'Est. Pour ce faire, la Commission mettra en oeuvre une nouvelle politique de voisinage qui s'attachera à promouvoir la coopération intrarégionale. Cette nouvelle politique est destinée aux États voisins qui n'ont pas (à l'exception des Balkans occidentaux) vocation à adhérer à l'Union. Cette approche s'appuiera sur le nouvel instrument de voisinage.
En ce qui concerne les pays des Balkans occidentaux, le processus de stabilisation et d'association restera la pierre angulaire des politiques.
Par ailleurs, en 2005, la Commission articulera son action extérieure autour des autres objectifs suivants:
- contribuer à l'achèvement du processus d'élargissement en cours, au travers de la préparation de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. À la lumière des décisions prises en 2004, la Commission devrait poursuivre la stratégie de préadhésion vis-à-vis de la Turquie et entrer en phase active de négociation avec la Croatie;
- endosser une plus grande responsabilité globale : la Commission sera appelée à jouer un rôle accru dans la promotion du développement durable conformément aux objectifs de développement du millénaire qui devront être revus en 2005;
- assurer une plus grande cohérence de la politique extérieure de l'Union en utilisant tous les instruments à sa disposition afin de mieux répondre aux défis relevant de la stratégie européenne de sécurité et permettre à l'Union de mettre en place une capacité de gestion des crises combinant moyens civils et militaires.