Marché intérieur de l'électricité: sécurité de l'approvisionnement, investissements dans les infrastructures

2003/0301(COD)

Le Conseil a pris acte d'un rapport sur l'état des travaux quant à la proposition de directive concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité et les investissements dans les infrastructures ainsi qu'à la proposition de directive relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques.

Les deux propositions ont été jugées acceptables en ce qui concerne les objectifs généraux, à savoir l'importance de la gestion de l'offre et de la demande dans le marché intérieur, mais complexes et contestables en ce qui concerne les mesures proposées pour atteindre ces objectifs. Un nouvel examen approfondi des deux textes sera nécessaire.