Transports internationaux par route: restrictions à la circulation des poids lourds sur des routes déterminées

1998/0096(COD)

Constatant une minorité de blocage sur la proposition de compromis de la présidence relatif à une directive concernant un système transparent de règles harmonisées en matière de restrictions applicables aux poids lourds effectuant des transports internationaux sur des routes déterminées, la présidence a décidé en conclusion de renvoyer le dossier au Coreper en vue d'un nouvel examen.