Ressortissants de pays tiers: vols communs pour l'éloignement des migrants illégaux. Initiative Italie

Le Conseil a adopté une série de conclusions relatives au projet de décision portant sur l'organisation de vols communs pour l'éloignement de ressortissants de pays tiers.

Celles-ci peuvent se résumer comme suit :

Sachant que le recours à des vols communs constitue un moyen efficace et humain de renvoyer des personnes en séjour irrégulier sur le territoire des États membres de l'UE vers des pays tiers et que certains États membres organisent déjà des vols communs, le Conseil souhaite le recours accru à ce type de vols pour témoigner de l'attachement de l'Union à une action commune dans ce domaine et pour augmenter à la fois le nombre de retours à partir de l'Union et faire un usage plus rationnel des ressources.

Dans la foulée, le Conseil encourage les États membres géographiquement très proches à organiser conjointement des vols de retour lorsqu'une telle collaboration peut entraîner des économies d'échelle ou procurer d'autres avantages mutuels aux participants.

Les États membres qui ont l'habitude d'organiser des vols de ce type sont également invités à :

- demander à d'autres États membres de participer à l'organisation des vols selon les procédures décrites dans le projet de décision;

- partager leur expérience avec d'autres États membres dans toutes les enceintes appropriées de l'Union. En particulier, lorsque les États membres ont élaboré formellement des orientations et des règles pratiques officielles dans ce domaine, ils sont invités à les porter à l'attention des enceintes appropriées de l'Union.

Le Conseil invite également la Commission à:

- développer le nouveau système ICONET pour mettre cet outil sécurisé à la disposition des États membres afin qu'ils puissent communiquer entre eux et partager des informations sur l'organisation d'opérations communes d'éloignement;

- envisager la possibilité d'un financement communautaire des vols communs et la poursuite de la définition des meilleures pratiques dans ce domaine;

- étudier la manière dont l'Agence pour la gestion des frontières pourrait fournir l'aide nécessaire à l'organisation de vols communs. La question du soutien que pourrait apporter le réseau des officiers de liaison immigration (OLI), lorsqu'il y a lieu et conformément aux fonctions nationales attribuées aux OLI par les États membres, pourrait également être examinée.

Il est enfin demandé aux États membres d'informer tant le Conseil que la Commission de l'organisation de vols communs et de mettre en commun les informations et leurs expériences dans l'intérêt de tous les États membres.