Programme Marco Polo II (2007-2013), concours financier d'amélioration des performances environnementales du transport de marchandises

OBJECTIF : établir le deuxième programme "Marco Polo" pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises ("Marco Polo II").

ACTE PROPOSÉ : Règlement du Parlement européen et du Conseil

CONTENU : le système de transport en Europe doit affronter des défis considérables au cours de la prochaine décennie. Les prévisions en matière d'accroissement du fret routier en 2013 dépassent 60% dans l'Union européenne, et un doublement est prévu pour les 10 nouveaux états membres en 2020. Les résultats se traduisent par la congestion, une dégradation de l'environnement, des accidents, et le danger d'une perte de compétitivité pour l'industrie européenne, qui a besoin pour la gestion de ses chaînes d'approvisionnement de s'appuyer sur des systèmes de transport rentables et fiables. Dans ce contexte, un recours plus fort à l'intermodalité est nécessaire. Pour répondre à ces défis majeurs, le Programme « Marco Polo II » renouvelé et adapté est proposé pour les prochaines perspectives financières (2007-2013). En se fondant sur les mécanismes confirmés du programme actuel, la Commission propose deux nouveaux types d'action : les Autoroutes de la Mer et les actions d'Evitement du Trafic. Elles devraient conduire actuellement à la réduction du fret routier international. Marco Polo II élargit également le champ du programme à tous les voisins de l'Union européenne, met l'accent sur le rôle du fret ferroviaire et clarifie l'étendue de certaines mesures d'infrastructure.

Le nouveau programme devrait déplacer plus de 140 milliards de tonnes kilomètres de fret en provenance de la route (correspondant à 7 millions de trajets de 1000 kilomètres par camion) et réduira les émissions de CO₂de 8.400 millions de kg. En termes de dommage évité à l'environnement, de réduction du nombre d'accidents, d'économie d'énergie et de dégâts causés à l'infrastructure, les bénéfices attendus sont d'environ 5 milliards EUR. 1 Euro de subvention accordé à Marco Polo II devrait ainsi générer plus de 6 Euros en termes de bénéfice social et environnemental pour la société.

IMPLICATIONS FINANCIERES :

- lignes budgétaires : EX-06.0207 et 06.01 04.01

- enveloppe budgétaire globale : 740 mios EUR pour la période 2007-2013 (dont 37 mios EUR au titre de l'assistance technique et administrative), soit approximativement 106 mios EUR par an ;

- incidence sur les ressources humaines : 13 mios EUR pour l'ensemble de la période, soit approximativement 1,8 mios EUR par an. Total : 753 mios EUR.