Fonds social européen (FSE) 2007-2013

OBJECTIF : définir les règles spécifiques applicables au Fonds social européen de développement (FSE) dans le cadre de la politique de cohésion réformée pour la période 2007-2013.

ACTE PROPOSÉ : Règlement du Parlement européen et du Conseil.

CONTENU : le présent règlement spécifique s'inscrit dans un train de cinq propositions concernant cinq nouveaux règlements visant à réformer la politique de cohésion pour la période 2007-2013 (voir également AVC/2004/0163). Le projet de règlement du FSE pour 2007-2013 fournit un cadre précis pour les interventions du FSE dans toute l'Union. Les liens entre l'instrument financier communautaire et le cadre politique de l'Union seront renforcés dans la future période de programmation afin de mieux contribuer aux objectifs d'emploi et aux objectifs quantifiés de la stratégie de Lisbonne. À cet effet, le FSE soutiendra les politiques des États membres qui correspondent aux lignes directrices et aux recommandations adoptées dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi (SEE) et les objectifs agréés par l'Union en matière d'inclusion sociale, et d'éducation et formation.

- Au titre des deux objectifs « Convergence » et « Compétitivité régionale et emploi », le FSE apportera son soutien afin d'anticiper et de gérer le changement économique et social. Son intervention se concentrera sur quatre domaines clés d'action soulignés par le Conseil européen : le renforcement de la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises ; l'amélioration de l'accès à l'emploi, la prévention du chômage, le prolongement de la vie active et l'augmentation de la participation au marché du travail; le renforcement de l'inclusion sociale par le soutien à l'intégration dans l'emploi des personnes désavantagées et la lutte contre la discrimination; et la promotion du partenariat pour les réformes en matière d'emploi et d'inclusion sociale.

- Dans les régions et États membres les moins prospères, le fonds se concentrera sur le soutien à l'ajustement structurel, à la croissance et à la création d'emplois. Sous l'objectif « Convergence », le FSE soutiendra également des actions visant à développer et à améliorer l'investissement dans le capital humain, notamment en améliorant les systèmes d'éducation et de formation, et des actions visant à développer la capacité institutionnelle et l'efficacité des administrations publiques, au niveau national, régional et local. L'élimination des inégalités entre les femmes et les hommes sera favorisée au moyen d'actions spécifiques afin d'augmenter la participation et la progression des femmes dans l'emploi.

- La promotion des activités innovatrices et la coopération transnationale seront entièrement intégrés dans le champ d'application du FSE, et inclus dans les programmes opérationnels nationaux et régionaux. Pour les deux objectifs « Convergence » et « Compétitivité régionale et d'emploi », le FSE accordera une priorité au financement de la coopération transnationale, y compris les échanges d'expériences et de meilleures pratiques à travers l'Union et les actions communes.

- Enfin, le FSE attachera une importance particulière à la promotion de la bonne gouvernance. À cet effet, dans le cadre de l'objectif « Convergence », les partenaires sociaux seront encouragés à participer activement aux actions de développement des capacités et à entreprendre conjointement des activités dans les domaines politiques où ils jouent un rôle décisif.

Selon la proposition de la Commission, le FSE représenterait 20 à 25% du financement total en faveur de la cohésion.

Pour connaître les implications financières de la présente proposition, se reporter à la fiche financière.