Action en matière culturelle: programme Culture 2007 (2007-2013)

OBJECTIF : proposer pour la période 2007-2013, un nouveau programme portant sur la coopération culturelle, appelé « Culture 2007 ».

ACTE PROPOSÉ : Décision du Parlement européen et du Conseil.

CONTENU : Faisant suite à sa communication relative à la nouvelle génération de programmes communautaires en matière de Jeunesse, Culture et de participation civique pour la période post-2006, la Commission propose d'instituer, pour la période 2007-2013, un nouveau programme de coopération culturelle ayant un double objectif politique : créer un espace culturel commun et contribuer à développer une identité européenne dans le contexte d’une approche simplifiée des procédures. Doté d'un budget indicatif de 408 mios EUR sur 7 ans, « Culture 2007 » se focaliserait sur 3 axes d’action : la mobilité transnationale des personnes travaillant dans le secteur culturel ; la circulation transnationale des œuvres et produits artistiques et culturels ; le dialogue interculturel.

Des objectifs rationalisés : l’idée est de proposer une réelle valeur ajoutée européenne aux projets retenus : pour bénéficier d’un soutien communautaire les projets devraient répondre à au moins 2 des objectifs suivants :

- Soutien à la mobilité transnationale des personnes travaillant dans le secteur culturel :afin de favoriser la mobilité des professionnels culturels, il est proposé de mettre en place des réseaux d’information, d'aller dans le sens d’une plus grande coordination et de promouvoir la diffusion des connaissances et des informations. Deux sortes de mobilité seraient encouragées : la mobilité pour prestation de services culturels (ex: tournées) ou établissement et la mobilité dans le but de se former, de se confronter à d'autres cultures ou pratiques artistiques, d'échanger des expériences ;

- Soutien à la circulation transnationale des oeuvres d’art et produits artistiques et culturels : afin de mieux faire circuler les oeuvres d’art, matérielles ou non, et les produits artistiques et culturels, le programme prendrait en charge toute une série de frais importants mais non visibles tels que frais de transport, frais d’assurance, frais de prospection de nouveaux marchés, frais de publicité pour faire connaître les oeuvres ou les artistes dont la notoriété est méconnue dans un espace culturel européen commun ;

- Soutien au dialogue interculturel : favoriser le dialogue interculturel en vue de rechercher des valeurs communes.

Des volets d’intervention différenciés : pour répondre à ces objectifs, le programme comporterait 3 volets d’intervention:

-Volet 1 :soutien à des actions culturelles : il s’agirait d’un soutien direct à des projets européens de coopération, de durée et d’ampleur variables, visant à renforcer le rayonnement culturel à l’échelle internationale. Des « pôles de coopération » seraient définis qui mettraient l’accent sur le caractère durable de la coopération. Chaque pôle regrouperait des opérateurs d’un ou plusieurs secteurs autour de diverses activités ou projets pluriannuels, de nature sectorielle ou trans-sectorielle, mais poursuivant des objectifs communs. Les « actions de coopération » seraient orientées vers la créativité et l’innovation et ouvriraient la voie à de nouvelles coopérations qui pourraient dans certains cas se poursuivre au sein de pôles de coopération. D’une durée maximale d’un an, elles regrouperaient des opérateurs européens autour d’actions de nature sectorielle ou trans-sectorielle. Les « actions spéciales » seraient également éligibles caractérisées par leur nature «emblématique» et fédératrice. D'une dimension et d'une envergure importantes, ces actions devraient avoir une résonance significative auprès des peuples de l'Europe et contribuer à une meilleure prise de conscience de l'appartenance à une même communauté, ainsi qu'à la sensibilisation à la diversité culturelle des États membres et au dialogue interculturel et international. Au nombre des « actions spéciales», figurent notamment les «Capitales européennes de la Culture», dont il faudra renforcer la dimension européenne. Ce volet représenterait 77% du budget total du programme (36% pour les pôles de coopération, 24% pour les actions de coopération et 17% pour les actions spéciales) ;

-Volet 2 : soutien à des organismes européens actifs dans le domaine culturel : l’aide prendrait le relais de soutiens existants dans cadre de lignes budgétaires spécifiques. Il s’agira d’apporter une aide de fonctionnement à des organismes qui oeuvrent en faveur de la coopération culturelle ou qui jouent un rôle d’«ambassadeurs» de la culture européenne. Entreront aussi dans ce volet les actions destinées à protéger et commémorer les principaux sites et archives ayant un lien avec la déportation et l’extermination à grande échelle de civils, ainsi qu'à conserver le souvenir des victimes. Ce volet représenterait 10% du budget du programme.

-Volet 3 : soutien à des travaux d’analyse ainsi qu’à la collecte et à la diffusion de l’information dans le domaine de la coopération culturelle : il s’agira d’apporter un soutien à des activités d’analyse et d’informations sur la mobilité des acteurs, la circulation des oeuvres et le dialogue interculturel. Cela permettra d’enrichir la connaissance sur la coopération culturelle et de créer un terrain favorable à son essor. Ce volet financerait la production d’outils conceptuels, d’études et de travaux sur la coopération culturelle. Il financerait également le développement d’un outil de communication et d’information performant sur Internet, ciblé sur les besoins des professionnels dans le domaine de la coopération culturelle. Un troisième axe d’action serait destiné à assurer une diffusion ciblée, efficace et proche du terrain, d’informations pratiques sur le programme via des « points de contact culture » agissant au niveau national, travaillant en collaboration avec les autres États membres et sur une base volontaire. Ce volet représenterait 5% du budget du programme.

Des procédures simplifiées : résolument plus ouvert que ces prédécesseurs, « Culture 2007 », prévoit de laisser les opérateurs culturels libres de proposer des projets trans-sectoriels, à condition qu’ils rencontrent 2 des objectifs décrits ci-avant (aucun pan de l’activité culturelle ne serait exclu, a priori).

- Entités éligibles : tous les types de participants seraient potentiellement acceptés : administrations, réseaux, associations culturelles, entreprises du secteur culturel, etc. ;

- Gestion: la gestion serait assurée par une agence exécutive et couvrirait 8% du budget du programme;

- Participation de pays tiers : le programme serait ouvert à toute une série de pays dont notamment ceux couverts par la politique de voisinage et par la politique de pré-adhésion ou encore les pays des Balkans occidentaux. Des coopérations avec des organismes internationaux sont également envisagées. Le programme pourrait également soutenir des projets se déroulant en dehors des frontières européennes en vue de favoriser le rayonnement l’Union.

Le programme se veut également plus simple à utiliser dans un esprit de rationalisation : il simplifie dès lors les formulaires et modalités de soumission des demandes, rend le processus d’octroi des financements plus transparent et favorise la « forfaitisation » de certaines petites dépenses en limitant les exigences en matière de vérification des capacités financières des bénéficiaires.

Il devra être mis en œuvre en cohérence et en complémentarité avec toutes les mesures communautaires pertinentes et devra faire l’objet d’une évaluation régulière (un rapport sur la poursuite du programme devra notamment être présenté pour 31.12.2011).

À noter l’inclusion d’une clause nouvelle érigeant en principe de base du programme, le respect de la liberté d’expression, le rejet de toutes formes de discrimination et la contribution du programme au développement durable lors de sa mise en œuvre.

IMPLICATIONS FINANCIÈRES : Pour connaître le détail des montants annuels de chaque action, se reporter au document COM(2004)0469.

-Domaine politique: éducation et culture

-Lignes budgétaires concernées: 15 04 02 01 (Programme-cadre en faveur de la culture); 15 01 04 07 (Programme culture-dépenses administratives); 15 01 04 30 (Agence exécutive Éducation et Culture).

-Période d'application : 2007-2013

-Montant de référence financière: 408 mios EUR en engagements.

-Estimation pluriannuelle de dépenses (crédits opérationnels) : 374,918 mios EUR dont, de 2007 à 2013:

.Volet 1: 314,16 mios EUR (répartis entre les pôles de coopération, les actions de coopération et les actions spéciales)

.Volet 2: 40,358 mios EUR

.Volet 3: 20,4 mios EUR

À ces montants s’ajoutent : 33,082 mios EUR de dépenses d’appui et d’assistance technique et administrative.

-Impact financier sur les ressources humaines et autres dépenses de fonctionnement (en plus du montant de référence financière) : 15,678 mios EUR représentant un total de 16 postes de fonctionnaires, agents temporaires et autres ressources humaines.