Politique de la jeunesse: programme Jeunesse en action pour 2007-2013

OBJECTIF : établir un nouveau programme pour la jeunesse pour la période 2007-2013 : "JEUNESSE EN ACTION".

ACTE PROPOSÉ : Décision du Parlement européen et du Conseil.

CONTENU : Le programme JEUNESSE arrivera à son terme en 2006 et, à la lumière de plusieurs communications de la Commission sur la citoyenneté européenne ainsi que des résultats de la consultation publique, du rapport d'évaluation intermédiaire, et l'évaluation ex-ante du futur instrument, la Commission présente un nouveau programme destiné à la jeunesse pour la période 2007-2013, appelé « JEUNESSE EN ACTION ». Conformément à la proposition de la Commission, les activités des jeunes conserveront leur spécificité tout en assurant la continuité avec les activités actuelles. La structure opérationnelle du programme a toutefois été simplifiée et sa gestion, décentralisée.

Doté d'un budget global de 915 Mios EUR pour la période 2007-2013, le programme s'adresse aux jeunes de 13 à 30 ans et poursuit les objectifs suivants :

• promouvoir la citoyenneté active des jeunes, en général, et leur citoyenneté européenne en particulier;
• développer la solidarité des jeunes, notamment afin de renforcer la cohésion sociale de l'Union européenne;
• favoriser la compréhension mutuelle des peuples à travers les jeunes;
• contribuer au développement de la qualité des systèmes en soutien aux activités des jeunes et à celui de la capacité des organisations de la société civile dans le domaine de la jeunesse;
• favoriser la coopération européenne en matière de politiques de jeunesse.

Actions spécifiques et ambition du programme: le nouveau programme prévoit 5 types d'actions spécifiques :

1) l'action "Jeunesse pour l'Europe" : celle-ci vise principalement à renforcer l'engagement actif des jeunes en soutenant les échanges, la mobilité et les initiatives de jeunes, ainsi que leurs projets de participation à la vie démocratique;

2) l'action "Service volontaire européen" : celle-ci vise à développer la solidarité des jeunes, leur engagement actif ainsi que la compréhension mutuelle entre les jeunes. Ce service volontaire européen se développe dans le cadre d'un projet individuel ou collectif afin de permettre aux jeunes d'exprimer leurs engagements personnels, mais également de les associer aux actions de solidarité de l'Union. En outre, cette action permet également de promouvoir la coopération entre les services civils volontaires;

3) l'action "Jeunesse pour le monde" qui contribue au développement de la compréhension mutuelle et à l'engagement actif des jeunes, dans un esprit d'ouverture sur le monde. Cette action permet l'ouverture du programme à des projets avec les pays voisins de l'Europe élargie et à la coopération dans le domaine de la jeunesse avec d'autres pays tiers;

4) l'action "Animateurs socio-éducatifs et systèmes d'appui" qui vise à développer la qualité des structures en appui des jeunes. Cette action permet de soutenir les organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse et notamment le Forum européen de la Jeunesse. Elle permet de développer des mesures d'échange, de formation et d'information pour les animateurs socio-éducatifs, des projets pour stimuler l'innovation et la qualité, des partenariats avec des entités régionales ou locales, et des mesures visant à valoriser et à soutenir les structures du programme;

5) l'action "Soutien à la coopération politique" qui vise à favoriser la coopération en matière de politique de la jeunesse, en soutenant le dialogue structuré entre les jeunes et les responsables politiques de la jeunesse, la coopération avec les organisations internationales et les mesures visant une meilleure connaissance du domaine de la jeunesse.

Dans ce contexte, la Commission entend mettre en œuvre au moins:

• 35.000 projets d'échanges de jeunes d'ici 2013,
• 10.000 projets de volontaires par an.

Tous les jeunes résidant légalement dans l'un des pays pouvant participer au programme, pourraient accéder aux diverses actions envisagées mais une attention particulière serait accordée à ceux d'entre eux qui, pour des raisons d'ordre éducationnel, social, physique ou autre, ont le plus de difficulté à participer au programme. Dans ce contexte, les pays participant devront lever les obstacles à la mobilité des jeunes (en prévoyant notamment des facilités d'accès aux soins de santé, de protection sociale et d'accès aux documents de voyage, etc.).

Simplification et décentralisation : le futur programme présente un niveau accru de simplification par rapport à la situation actuelle du programme « Jeunesse ». La nouvelle base légale couvre toutes les activités qui actuellement sont mises en œuvre par le biais de deux bases légales différentes (le programme « Jeunesse » et le programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse). Les quatre lignes budgétaires actuelles seront ainsi remplacées par une seule base légale.

Étant donné que le nouveau programme doit être au service de la coopération dans le domaine de la jeunesse, une clause de flexibilité spéciale a été prévue afin d'adapter le programme à de nouvelles priorités qui pourraient émerger.

Le programme sera principalement géré de façon décentralisée, les projets centralisés étant gérés par une agence exécutive.

Afin de faciliter la gestion administrative du programme, la proposition intègre également les dérogations autorisées par le Règlement financier 1605/2002/CE, Euratom du Conseil et ses mesures d'exécution.

À noter que le programme est ouvert à la participation des pays de l'AELE, à la Turquie et aux pays candidats à l'adhésion, à la Suisse et aux pays des Balkans occidentaux, selon des modalités différentes à définir.

Pour connaître les implications financières de la présente proposition, se reporter à la fiche financière.