Accord CE/Israël: accord de coopération scientifique et technique
OBJECTIF : conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2004/576/CE du Conseil.
CONTENU : l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël est approuvé au nom de la Communauté. L'accord avait été signé, au nom de la Communauté, le 10 juin 2003 à Bruxelles, sous réserve de sa conclusion.
Aux termes de cette décision, Israël est associé, selon les modalités et conditions établies par ou évoquées dans l'accord et ses annexes, au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002-2006).
L'accord est conclu pour la durée du 6ème programme-cadre de la CE. Il entre en vigueur à la date à laquelle les deux parties se notifient l’accomplissement des procédures nécessaires à cet effet et prend effet le 16 décembre 2002.