Politique spatiale européenne: accord-cadre CE/Agence spatiale Européenne (ASE)

OBJECTIF : conclusion de l'accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2004/578/CE du Conseil.

CONTENU : le Conseil a adopté la décision relative à la  conclusion de l'accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne. La coopération relevant de cet accord-cadre vise à:

- faire en sorte que l'Europe ait un accès indépendant et économique à l'espace et assurer le développement d'autres domaines présentant un intérêt stratégique requis pour une utilisation et une application autonomes des technologies spatiales en Europe;

- veiller à ce que la politique européenne globale de l'espace prenne particulièrement en considération les politiques générales mises en œuvre par la Communauté européenne;

- soutenir les politiques communautaires en utilisant les technologies et les infrastructures spatiales, le cas échéant, et promouvoir l'utilisation de systèmes spatiaux à l'appui du développement durable, de la croissance économique et de l'emploi;

- optimiser le recours à l'expertise et aux ressources disponibles et contribuer à renforcer une coopération étroite entre la Communauté européenne et l'ASE, mettant ainsi en adéquation la demande et l'offre de systèmes spatiaux dans le cadre d'un partenariat stratégique;

- parvenir à une plus grande cohérence et créer davantage de synergies dans le domaine de la recherche et du développement afin d'optimiser l'utilisation des ressources disponibles en Europe, notamment le réseau des centres techniques.