Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, 2000
2003/0195(CNS)
OBJECTIF : conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2004/579/CE du Conseil.
CONTENU : le Conseil a adopté une décision relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.