Police sanitaire: reproduction des bovins de race pure, stockage du sperme pour les échanges intracommunautaires (modif. directive 87/328/CEE)

OBJECTIF : modifier la directive 87/328/CEE en ce qui concerne le stockage du sperme de bovins destiné aux échanges intracommunautaires.

ACTE PROPOSÉ : Directive du Conseil.

CONTENU : la directive 88/407/CEE fixe les exigences de police zoosanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine. Cette directive a été modifiée récemment par la directive 2003/43/CE afin de permettre le stockage du sperme non seulement dans des «centres de collecte de sperme» (avec production propre), mais également dans des «centres de stockage de sperme» (sans production propre). La directive 87/328/CEE relative à l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure se réfère, à l'article 4, aux exigences de police sanitaires applicables aux échanges intracommunautaires et prévoit que la semence d'animaux reproducteurs de race pure est récoltée, traitée et stockée dans un «centre d'insémination artificielle officiellement agréé». L'article 4 de la directive 87/328/CEE doit être modifié afin d'éviter toute confusion avec le champ d'application et les définitions de la directive 88/407/CEE.