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Parlement européen
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Égalité femmes et hommes: stratégie-cadre communautaire et programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans ce domaine, prolongation des programmes au 31 décembre 2006

2004/0194(COD)

OBJECTIF : : prolonger jusqu'au 31 décembre 2006 le programme relatif à la stratégie-cadre communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005) ainsi que le programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTENU : afin d’assurer la continuité de la politique communautaire en faveur de la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes, il est proposé de prolonger à l’identique, jusqu’en 2006, les deux programmes communautaires dans ce domaine, en attendant l’établissement d’un nouveau programme-cadre pluriannuel sur le financement des actions dans le domaine de l’emploi et le domaine social pour la période 2007–2013, comportant un volet sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

IMPACT FINANCIER :

1) Programme concernant la stratégie-cadre communautaire en matière d’égalité entre les femmes et les hommes (2001–2005) : il est proposé de porter le budget global de 50 mios EUR à 61,5 mios EUR.

- lignes budgétaires : Articles 04.0502 et 04.010405

- enveloppe totale en crédits d’engagement : 11,5 mios EUR pour 2006 (action 1 : 5,300 mios EUR ; action 2 : 1,900 mios EUR ; action 3 : 3,900 mios EUR ; assistance technique : 0,400 mios EUR) ;

- Impact sur les ressources humaines : 1.620.000 EUR (15 postes) ; autres dépenses administratives : 162.400 EUR, soit un total de 1.636.240 EUR.

2) Programme d’action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes : il est proposé de porter le budget global de 2,2 mios EUR à 3,3 mios EUR.

- lignesbudgétaires: A -3037 (No ABB 040503) et A-3046 (No ABB 040501)

- enveloppe totale en crédits d’engagement : 1,1  mios EUR pour 2006.