Admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs

La communication présente une analyse du fonctionnement de la réglementation communautaire en matière d'accès aux marchés internationaux et de cabotage de voyageurs. Elle répond à une obligation prescrite par le règlement 684/92^/CE modifié par le règlement 11/98/CE relatif aux transports internationaux de voyageurs, et par le règlement 12/98/CE relatif aux transports de cabotage de voyageurs. Ceux-ci prévoient en effet que la Commission soumet un rapport sur l'application des règles communautaires en matière d'accès aux marchés des transports de voyageurs ainsi que sur l'incidence des transports de cabotage sur le marché des transports nationaux.

En annexe de la communication figure un Document de travail des services de la Commission. Outre les éléments de la communication au Parlement européen et au Conseil, ce document reprend une synthèse des questions d'interprétation ou des cas d'application de la législation communautaire qui ont été soumis au cours des dernières années à la Commission par les Etats membres, les entreprises de transport ou les associations représentatives des transporteurs. Il présente également certains éléments économiques du marché des transports de voyageurs par route. Ce document, destiné plus particulièrement aux opérateurs économiques concernés et aux autorités nationales, aborde également deux autres sujets importants dans le cadre du développement des transports de passagers par route : la sécurité des véhicules et les droits des passagers. En effet, si des règles communautaires en matière d'accès aux marchés sont essentielles, le développement du secteur des transports de voyageurs par route dépend également du niveau de sécurité offert aux clients. Le document relève ainsi les progrès technologiques qui ont conduit à des véhicules plus sûrs mais également les lacunes dans ce domaine qui devraient, le cas échéant, faire l'objet de nouvelles initiatives de la part de la Commission. Quant aux droits des passagers, la garantie de services de transport performants et de qualité est essentielle pour faciliter l'intégration, améliorer le bien-être des citoyens et les aider à faire réellement usage de leurs droits. Une réflexion approfondie sur ces questions est par conséquent nécessaire. Les droits des passagers constitueront certainement une des priorités de l'action communautaire au cours des prochaines années.