Budget rectificatif 10/2004: section III partie B, Contrôleur européen de la protection des données

2004/2100(BUD)

 La commission a adopté le rapport de Mme Neena GILL (PSE, UK) qui approuve le projet de budget rectificatif n° 9/2004 du Conseil sans modification. Les députés soulignent que tous les postes de la section VIII (B) devraient rester permanents (au lieu d'être convertis en postes temporaires) afin de permettre que le recrutement s'effectue au cours de l'exercice 2004.