Science et technologie: orientations pour la politique de soutien à la recherche de l'Union
OBJECTIF : jeter les bases du septième programme-cadre de recherche de l'Union européenne.
CONTENU : le Sixième Programme-Cadre de recherche de l'Union 2002-2006 a suscité une mobilisation abondante. A ce jour, toutes actions confondues, 28.000 propositions de recherche ont été soumises, impliquant 150.000 institutions de 50 pays. 200 grands réseaux et projets de recherche transnationaux, en particulier, ont été lancés, dans des domaines comme les méthodes «post génomiques» de ciblage des médicaments ou les composants microélectroniques à l'échelle du nanomètre, et 55 actions de mise en réseaux des programmes, sur des thèmes comme la sécurité alimentaire ou les maladies rares. Mais le Programme-Cadre est victime de son succès. Sur des milliers de propositions reçues, 1 sur 5 seulement a pu être retenue faute de moyens. Surtout, un peu moins de 50% des projets considérés de très haute qualité ont pu être financés. La capacité de l'Europe à transformer les connaissances en produits et services, notamment commerciaux, et en succès économiques, est par ailleurs insuffisante. Les entreprises européennes déposent 170 brevets par an par million d'habitants, contre 400 pour les entreprises américaines. Et le déficit commercial de l'Union pour les produits de haute technologie est de quelque 23 milliards EUR par an .
La Commission propose donc d'intensifier l'effort financier en consacrant en moyenne 10 milliards EUR par an à la recherche pour la prochaine période de programmation. Les moyens financiers seraient affectés en fonction de trois principes : équilibre entre activités actuelles et nouvelles ; entre recherche visant au progrès des connaissances et à leur application industrielle ; entre le soutien aux capacités humaines et matérielles de recherche.
Pour renforcer l'impact des actions de l'Union, la Commission propose de les organiser autour de six objectifs majeurs : créer des pôles d'excellence européens par la collaboration entre laboratoires ; lancer des initiatives technologiques européennes; stimuler la créativité de la recherche fondamentale par la compétition entre équipes au niveau européen; rendre l'Europe plus attirante pour les meilleurs chercheurs; développer des infrastructures de recherche d'intérêt européen; renforcer la coordination des programmes nationaux de recherche. La Commission identifie également deux nouveaux domaines d'action, destinés à aider à mettre en oeuvre la politique spatiale européenne et à mettre la recherche au service de la sécurité (sécurité des personnes et de l'Etat ; des transports et des réseaux de télécommunications ; face au crime organisé et au terrorisme international, notamment bioterrorisme).
La Commission souhaite également renforcer la complémentarité de l'utilisation du budget de recherche de l'Union et de celle des Fonds structurels, notamment dans le cadre des futures «Orientations stratégiques de l'Union pour la cohésion » et accroître leur utilisation combinée, par exemple en accordant un financement complémentaire des Fonds structurels lorsqu'un projet de recherche co-financé par le Programme-Cadre est mené dans une région de l'Objectif «Convergence ».
Parallèlement, il s'agit d'améliorer l'environnement réglementaire et administratif. L'objectif est d'accroître la transparence du processus d'évaluation, de réduire les délais et de minimiser le coût de préparation des projets. Les dispositions financières et administratives doivent être révisées et simplifiées à la lumière de l'expérience des pratiques actuelles.