La part des sources d'énergie renouvelables dans l'Union européenne: propositions d'actions concrètes

OBJECTIF : présentation du rapport de la Commission sur l'évaluation des incidences des instruments législatifs et des autres politiques communautaires visant à augmenter la part des sources d'énergie renouvelables dans l'UE et formulation de propositions d'actions concrètes.

CONTENU : depuis 1997, l'Union oeuvre en vue d'atteindre un objectif ambitieux, qui est de porter à 12% d'ici 2010 la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation intérieure brute. En 1997, cette part était de 5,4%; en 2001 elle avait atteint 6% alors que le pétrole représentait 40%, le gaz naturel 23%, les combustibles solides 15% et le nucléaire 16%.

En tant que contribution à la conférence de juin 2004 à Bonn sur la production d'énergie au moyen des SER, la présente communication décrit l'approche de la Commission en ce qui concerne la politique en matière de production d'énergie au moyen de sources renouvelables. Elle poursuit trois objectifs :

- évaluer les progrès accomplis par l'UE à quinze dans la réalisation des objectifs nationaux fixés pour 2010 en ce qui concerne la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables;

- évaluer les possibilités de porter à 12% la part des sources d'énergie renouvelables dans la consommation totale d'énergie dans l'UE à quinze en 2010 (en incluant le chauffage, l'électricité et les transports), dans le respect de la législation communautaire adoptée depuis 2000 et d'autres mesures en matière de sources d'énergie renouvelables et d'efficacité énergétique;

- présenter des propositions d'actions concrètes aux niveaux national et communautaire pour garantir que les objectifs communautaires en matière de sources d'énergie renouvelables seront atteints en 2010, dans le cadre de la Conférence mondiale sur les sources d'énergie renouvelables de Bonn (juin 2004) et, sur cette base, la ligne à adopter concernant le scénario pour 2020.

En vertu de la directive 2001/77/CE, tous les États membres ont adopté des objectifs nationaux concernant la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables. Ils sont pour la plupart en rapport avec les valeurs de référence indiquées dans la directive. Toutefois, le rapport montre qu'un petit nombre d'États membres seulement a mis jusqu'à présent en place un cadre intéressant pour les sources d'énergie renouvelables. Seuls quatre États membres (Allemagne, Danemark, Espagne et Finlande) sont en passe d'atteindre leurs objectifs nationaux. Dans l'hypothèse où les États membres adopteraient les mesures requises pour atteindre les objectifs nationaux, la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans la production d'électricité de l'UE à quinze devrait approcher l'objectif de 22% fixé dans la directive. Cependant, l'analyse des rapports sur l'état de la situation que les États membres ont soumis à la Commission montre que les politiques et mesures en place permettront vraisemblablement de parvenir à une part de 18-19% seulement en 2010, contre 14% en 2000.

Depuis 2000, la Commission a proposé un grand nombre d'instruments législatifs nouveaux visant à promouvoir les sources d'énergie renouvelables et à accroître l'efficacité énergétique. Compte tenu des mesures qui ont été mises en place, la Commission estime que l'on est en bonne voie d'atteindre 10% d'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans l'UE à quinze en 2010. Un cadre législatif communautaire étant en place, il incombe aux États membres de veiller au respect, dans la pratique, des objectifs et des mesures approuvés. Cela nécessitera un large éventail d'actions nationales, notamment des efforts pour garantir que les entreprises établies sur le marché de l'approvisionnement en énergie supportent une partie des coûts de la promotion des sources d'énergie renouvelables.

La communication annonce plusieurs mesures concrètes supplémentaires au niveau communautaire pour soutenir les efforts des États membres en vue d'atteindre l'objectif de 12 % fixé pour l'UE à quinze. Il importe en effet d'élaborer de meilleurs systèmes de soutien, dans le respect scrupuleux des règles du traité. On estime qu'il faudra investir de 10 à 15 milliards d'euros par an pour atteindre cet objectif. Le secteur public peut assurer ces investissements, mais ils devront également être soutenus par le secteur privé.

En outre, la Commission propose que la promotion des sources d'énergie renouvelables soit pleinement intégrée dans les Fonds structurels et de cohésion, et dans les programmes de coopération internationale de l'UE. Il importe également de renforcer les efforts de RDT, et il faut accélérer le rythme du soutien public en faveur de la recherche, du développement technologique et des activités de démonstration dans les domaines des sources d'énergie renouvelables et de l'efficacité énergétique en Europe.

La Commission va présenter de nouvelles actions concrètes, notamment un plan coordonné pour la biomasse en vue de stimuler le développement de l'énergie obtenue à partir de la biomasse dans l'UE, un renforcement des efforts en faveur des biocarburants ou une évaluation en vue d'une politique communautaire de production d'électricité éolienne en mer, en renforçant les infrastructures de réseau nécessaires.