Transport maritime à courte distance
OBJECTIF : promouvoir le développement du transport maritime à courte distance.
CONTENU : après celles de 1995 et de 1999, la Commission présente une nouvelle communication sur la situation du transport maritime à courte distance en Europe qui met en lumière les progrès accomplis depuis 1999 en établissant un parallèle avec le programme pour la promotion du transport maritime à courte distance qui en a résulté. Entre 1995 et 2002, l'activité du transport maritime à courte distance et du transport routier, mesurée en nombre de tonnes kilomètres, a crû de 25%. En 2001, la part du transport maritime à courte distance a représenté 40% du trafic total en Europe, toujours en t-km, tandis que la part de la route était de 45%. Toutefois plusieurs obstacles freinent encore la progression de ce mode : il n'est pas encore pleinement intégré dans la chaîne d'approvisionnement de porte à porte; il ne s'est pas encore complètement débarrassé de son ancienne image d'un mode de transport désuet ; il est soumis à des procédures administratives complexes ; il requiert un degré élevé d'efficacité des ports.
Le développement du transport maritime à courte distance incombe avant tout aux entreprises. Il est clair néanmoins que les autorités ont un rôle à jouer pour créer un cadre adéquat et faire en sorte que le développement de ce mode reste une priorité politique, comme c'est le cas ces dernières années.
Selon la Commission, il faudrait que la gestion et la commercialisation des chaînes logistiques faisant intervenir le mode en question soient prises en charge par des guichets uniques, comme des intégrateurs. Ces guichets uniques offriraient aux clients un point de contact unique et se chargeraient de l'intégralité des opérations d'approvisionnement porte-à-porte, tous modes confondus. Cela exige des efforts de la part de tous les intervenants, mais tous y gagneraient sur tous les plans.
En collaboration avec les correspondants pour le transport maritime à courte distance et l'industrie, la Commission recense actuellement les facteurs qui bloquent le développement de ce mode. En 2003, les correspondants se sont penchés sur l'étude de chacun de ces facteurs, dans les domaines suivants : image du transport maritime à courte distance; transport maritime à courte distance porte-à-porte; administration et documentation; ports et services portuaires; problèmes spécifiques à un pays. Plusieurs obstacles figurant sur la liste initiale ont été résolus. Le travail d'étude systématique des 67 obstacles restants se poursuivra. Les correspondants ont été très actifs et ont réellement fait changer la manière dont les administrations nationales perçoivent le transport maritime à courte distance. Ils oeuvrent également à la mise en place d'une coopération entre les différentes administrations, entre les administrations et les secteurs d'activité concernés, et entre les administrations et les Centres de promotion du transport maritime à courte distance.
La Commission a présenté en 2002 un Guide des procédures douanières applicables au transport maritime à courte distance. Les consultations menées dans l'ensemble de l'Europe à propos de ce guide se sont achevées en avril 2003 et les premières analyses des contributions ont indiqué que les problèmes concrets liés aux règles douanières communautaires générales pourraient être moins nombreux que ce que l'on pensait. La communication propose d'adapter le Code des procédures douanières de telle sorte que les déclarations et messages électroniques deviennent la règle et les déclarations papier l'exception. Atteindre ce but demande cependant du temps car cela nécessitera d'organiser les flux de données requis et de mettre en place des systèmes informatiques compatibles.
La Commission élabore également des lignes directrices concernant les critères et les procédures applicables au financement des projets relatifs aux autoroutes de la mer en vertu des règles régissant le réseau transeuropéen de transport, dans le but de faciliter l'application concrète de ces règles. Les lignes directrices devraient être prêtes peu après l'entrée en vigueur des nouvelles orientations relatives au RTE-T.
Enfin, le réseau européen de promotion du transport maritime à courte distance offre un service unique en ligne. Il s'agit d'une base de données répertoriant les services réguliers de transport maritime à courte distance en Europe. Une première version de la base de données est déjà disponible et est régulièrement enrichie et mise à jour. Dans un deuxième temps, des fonctionnalités supplémentaires permettront d'extraire et d'échanger des données.
La Commission continuera à promouvoir le transport maritime à courte distance et à suivre son évolution et entend, à cette fin, présenter d'autres communications ou rapports sur l'état de la situation, si besoin est.