Le financement de Natura 2000
OBJECTIF : présenter la position de la Commission européenne sur le cofinancement communautaire du réseau Natura 2000.
CONTENU : la communication de la Commission préconise, pour l'essentiel, l'intégration du financement du réseau NATURA 2000 dans les politiques communautaires pertinentes et donc à travers des fonds existants, rejetant ainsi l'option consistant à créer un fonds autonome dédié à Natura 2000. Il faut noter que la majorité des États membres sont en faveur de l'intégration, tandis que les parties intéressées préféraient un fonds dédié à Natura 2000.
Pour justifier son choix en faveur de l'option d'intégration, la Commission fait valoir qu'à ce jour des fonds significatifs ont été utilisés provenant à la fois des Fonds structurels et du développement rural pour l'établissement et la gestion du réseau. C'est donc dans le cadre des nouvelles perspectives financières pour la période 2007-2013 que s'inscrira un cofinancement communautaire "substantiel" de Natura 2000. La Commission estime que cette approche : garantira que la gestion des sites Natura 2000 fera partie des politiques plus larges de l'UE en matière de gestion des terres (ainsi, l'agriculture dans les sites Natura 2000 sera intégrée dans le soutien financier de la PAC, tandis que les interventions structurelles relèveront des politiques de développement rural et régional) ; permettra aux États membres de fixer des priorités et de développer des politiques et des mesures qui reflètent leurs spécificités nationales et régionales ; évitera le dédoublement et le chevauchement des différents instruments de financement communautaires.
Il est donc prévu que les fonds communautaires et surtout les fonds structurels et le Fonds de développement rural permettront un cofinancement important pour la mise en oeuvre du réseau Natura 2000. La Commission souligne toutefois qu'il n'est pas possible de fixer un objectif pour le niveau de ce financement dans la mesure où les dépenses finales dépendront de la priorité accordée au réseau dans le cadre des différents programmes des États membres.
Enfin, la Commission insiste sur l'importance de faire en sorte que le choix d'intégrer les besoins de financement de Natura 2000 dans d'autres secteurs politiques que celui de l'environnement aboutisse à suffisamment de financement global pour assurer les objectifs du réseau. Elle encouragera par conséquent les États membres à accorder une attention accrue aux besoins de Natura 2000 lors de l'établissement de leurs programmes pour les fonds concernés. Elle envisage aussi de publier davantage de «documents détaillés de guidance» sur la façon dont ces fonds peuvent être utilisés pour soutenir le réseau Natura 2000.