Sécurité routière: réduire de moitié les victimes de la route d'ici 2010
OBJECTIF : contribuer à réaliser l'objectif de réduire de moitié le nombre de tués par an sur la route d'ici à 2010 en présentant un Programme d'action européen pour la sécurité routière.
CONTENU : la sécurité routière concerne directement la totalité du territoire de l'Union européenne et de ses habitants : dans l'Europe des Quinze, 375 millions d'usagers de la route, dont 200 millions sont détenteurs de permis de conduire, utilisent 200 millions de véhicules sur 4 millions de kilomètres de routes. Cette mobilité toujours plus grande se paie au prix fort, puisque, chaque année, 1.300.000 accidents corporels causent plus de 40.000 morts et 1.700.000 blessés. Le coût, direct ou indirect, de cette hécatombe a été évalué à 160 milliards EUR, soit 2% du PNB de l'UE. En dépit d'une amélioration lente et régulière du niveau de sécurité au cours des 30 dernières années, la situation reste socialement inacceptable et difficilement justifiable pour le citoyen.
La Commission s'est donc fixé comme objectif ambitieux de réduire de moitié le nombre de tués à l'horizon 2010. Dans cette perspective, la présente communication décrit un certain nombre de mesures directes et de mesures d'accompagnement que la Commission entend mettre en oeuvre pour valoriser les activités entreprises par l'Union européenne, notamment le développement de technologies nouvelles de sécurité dans le cadre des programmes cadres de recherche afin d'apporter une valeur ajoutée aux efforts déployés dans les États membres.
Le programme d'action envisagé vise à :
- inciter les usagers à un meilleur comportement, notamment par un meilleur respect de la législation existante, par la formation initiale et continue des conducteurs privés et professionnels et par la poursuite des efforts pour lutter contre les pratiques dangereuses. A ce titre, la Commission encouragera les meilleures pratiques observées dans différents pays (par exemple, campagne pour le conducteur désigné, mise en pratique de la recommandation relative au taux d'alcoolémie, établir une classification et un étiquetage appropriés pour les médicaments qui ont un effet sur l'aptitude des conducteurs…) ;
- rendre les véhicules plus sûrs, notamment par l'harmonisation de mesures de sécurité passive (équipement en ceintures et obligation de port, notamment dans les cars, généralisation des systèmes de fixation universels pour les dispositifs de retenue pour enfants, évolution des formes des véhicules pour réduire l'impact des accidents, etc…) et le soutien au progrès technique. Les aspects concernant les technologies électroniques (« eSafety ») seront détaillés dans une prochaine communication de la Commission relative aux « technologies d'information et de communication pour les véhicules intelligents » ;
- améliorer les infrastructures routières, notamment par l'identification et la diffusion au niveau local des meilleures pratiques et par l'élimination des points noirs. En outre, la Commission proposera une directive cadre sur la sécurité des infrastructures routières afin d'instaurer un système de gestion harmonisé des points noirs et d'audit de sécurité routière pour les routes figurant sur le réseau transeuropéen (RTE).
Le document de la Commission énumère notamment des mesures concrètes pour fixer un cadre méthodologique pour l'identification des meilleures pratiques et leur diffusion, via la rédaction de guides techniques, améliorer la collecte et l'analyse des données relatives aux accidents et aux dommages corporels, et poursuivre la recherche et le développement pour trouver des solutions d'avenir. En vue de dynamiser et rendre cohérente l'action politique et de stimuler l'émergence de nouveaux projets, la Commission compte mobiliser l'ensemble des parties concernées (entreprises de transport, constructeurs de véhicules, équipementiers, sociétés d'assurances, exploitants d'infrastructures, collectivités locales et régionales) en les invitant à souscrire à une Charte européenne de la sécurité routière (voir annexe). Chaque signataire devra prendre des engagements spécifiques qui seront rendus publics.