Union européenne et Irak: un cadre pour l'engagement

OBJECTIF : établir un cadre de coopération en 3 phases en vue de renforcer les relations entre l'Union et l'Irak.

CONTENU : La présente communication répond à la demande formulée par le Conseil européen des 16 et 17 octobre 2003 pour que soit définie une stratégie relative aux relations de l'Union européenne avec l'Irak et propose un recueil de réflexions concernant la manière par laquelle l'Union pourrait avancer dans ses relations avec l'Irak, en partant d'une politique d'engagement progressif. Les recommandations qu'il contient devront être revues régulièrement et adaptées aux circonstances selon l'évolution de la situation sur le terrain.

Le Conseil des ministres est invité à examiner ces recommandations afin d'envoyer un signal clair concernant la détermination de l'Union à renforcer ses relations avec l'Irak, dans le cadre de la résolution 1546 du Conseil de sécurité des Nations unies et de poser les fondements d'un Irak sûr, stable, démocratique et prospère, en paix avec ses voisins et pleinement actif sur la scène internationale.

1) Contexte et objectifs à atteindre : la communication analyse tout d'abord l'intérêt fondamental pour l'UE de s'engager davantage auprès de l'Irak et fixe des objectifs à moyen terme pour développer les relations UE-Irak. Le but pour l'Union serait de jeter les bases de relations permettant:

-l'émergence d'un Irak sûr, stable et démocratique, doté d'un Parlement et d'un gouvernement, élus sur la base d'une constitution garantissant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales de l'ensemble de la population iraquienne;

-la mise en place d'une économie de marché et d'une société ouvertes, stables, durables et diversifiées, fondement de la sécurité, de la croissance économique, de la création d'emplois et de la lutte contre la pauvreté;

-l'intégration économique et politique de l'Irak dans sa région et son intégration dans un système international ouvert : l'UE pourrait user de son influence pour inviter l'Irak à participer au partenariat stratégique de l'UE avec la Méditerranée et le Moyen-Orient et appuyer sa candidature à l'OMC.

2) Un cadre d'engagement progressif : la réalisation de ces objectifs dépendra du degré d'adhésion du futur gouvernement iraquien et de l'évolution tant des conditions de sécurité que du paysage politique en Irak. C'est dans ce contexte que la Commission propose une approche en 3 phases répondant à la résolution 1546 du Conseil de sécurité des Nations unies:

.Phase I : Actions immédiates :

-renforcement du rôle de l'UE dans la préparation des élections en Irak, si le gouvernement intérimaire ou l'ONU le demande,

-mise en place d'un dialogue politique informel avec la société civile iraquienne au sens large;

-renforcement des capacités institutionnelles dans les domaines de la justice et de la sécurité;

-renforcement des liens avec les voisins de l'Irak en Méditerranée et au Moyen-Orient;

-coordination des positions relatives à la dette : l'idée est de mieux coordonner les discussions du Club de Paris sur le rééchelonnement/l'effacement de la dette iraquienne;

-mise en place d'un nouveau mécanisme d'accès aux Préférences commerciales du SPG;

-mise en oeuvre continue de l'aide humanitaire et de l'assistance à la reconstruction: la stratégie d'assistance de la CE pour 2003/2004 consiste principalement à suivre de près la situation en Irak, à répondre à d'éventuels nouveaux besoins humanitaires, à octroyer rapidement des ressources supplémentaires pour la reconstruction du pays. En conséquence, le décaissement de l'enveloppe de 200 mios EUR prévue sur le budget de la CE pour 2003-2004 devrait s'accélérer au cours de cette phase;

-ouverture éventuelle en Irak d'une délégation de plein droit de la Commission.

.Phase II : Post-élections : les élections d'une Assemblée nationale de transition devraient déboucher sur la formation d'un gouvernement provisoire et voir une coopération et un dialogue plus approfondis entre l'Irak et d'autres partenaires mondiaux dont l'Union. Outre les actions lancées pendant la phase I, l'Union pourrait :

-contribuer à la remise en état et à la reconstruction: la Commission a proposé d'ajouter 200 mios EUR à la contribution de l'UE en 2005 et estime qu'un montant équivalent pourrait être nécessaire en 2006. La majorité des crédits continueront d'être versés au Fonds international pour la reconstruction de l'Irak, même si une certaine partie d'entre eux pourrait être réservée au financement direct de programmes d'assistance technique. Ces programmes pourraient servir à l'élaboration de politiques nouvelles et à l'établissement d'une bonne gouvernance, à l'instauration d'un régime viable d'échanges, à la réhabilitation et la protection de l'environnement et au développement du secteur privé et des PME.

Outre l'aide à la reconstruction, il pourrait être envisagé d'utiliser d'autres instruments qui contribueraient à modérer les besoins du pays en financements extérieurs (projets visant à renforcer la lutte contre le terrorisme, à stabiliser le pays et lutter contre la prolifération d'armes...).

.Phase III : à moyen terme, l'Union pourrait adopter les mesures supplémentaires suivantes:

- négocier un accord bilatéral de commerce et de coopération, équivalent à ceux conclus avec d'autres pays situés à l'est de la Jordanie (un accord plus vaste pourrait être envisagé par la suite);

- apporter une aide à la diversification économique et à la lutte contre la pauvreté;

- créer un cadre nouveau régional: l'UE pourrait examiner comment associer l'Irak au dialogue de l'UE avec d'autres partenaires de la région, notamment ceux situés à l'est de la Jordanie;

- proposer une assistance prolongée à la mise en place de l'État de droit, de la démocratisation et des droits de l'homme;

- envisager la création d'une délégation de la Commission européenne à Bagdad.