Schengen: système d'information de deuxième génération SIS II, développement. Initiative Belgique et Suède

Le présent rapport d'activité porte sur les travaux effectués par la Commission au cours du 1^er semestre 2004 sur le développement du Système d'information de Schengen, dit de « deuxième génération » (SIS II). Il expose également le calendrier pour les activités futures. Il s’agit du 4^ème rapport présenté par la Commission au Conseil et au Parlement européen conformément à l'article 6 du règlement 2424/2001/CE sur le développement du SIS II.

Conformément au règlement, le Conseil a confié la responsabilité de développer le SIS II à la Commission, assistée par le Comité SIS II composé des représentants des États membres.

Questions clés portant sur la période faisant l’objet de l’examen (janvier à juin 2004) : celles-ci sont détaillées dans le dernier rapport d'activité (SEC(2004)0499). Le rapport rappelle que le calendrier pour la mise en place du SIS II est particulièrement serré, en raison de l'importance d'avoir un système opérationnel en place pour le mois de mars 2007. Tout retard sur une étape de la planification mènerait immanquablement à l'ajournement du lancement du système tout entier. En outre, il est important de souligner que la modification des systèmes nationaux relève des États membres et que le SIS II ne peut devenir opérationnel que si toutes les parties concernées consacrent les ressources nécessaires au projet.

Progrès : le rapport examine les réalisations opérées dans la période faisant l’objet de l’examen, et rappelle que l'appel d'offres pour le développement et la mise en œuvre du SIS II a été publié en décembre 2003. La Commission a reçu un nombre suffisant d'offres – uniquement des noms importants dans l'industrie des technologies de l’information – pour considérer que l'appel d'offres était très concurrentiel. Les offres ont évaluées été sur base de leur intérêt technique. Les propositions atteignant une valeur-seuil d’au moins 75% sur les aspects techniques ont été évaluées. Le critère de référence consistait en une démonstration des fonctions clés du SIS II et d'une validation de principe.

En outre, la Commission a examiné :

- les documents qui contenaient des spécifications techniques détaillées du futur système. L'un des documents est un dictionnaire de données qui spécifie les données que le système central devrait pouvoir traiter. Un autre document portant sur les modes d'utilisation décrit les services qui seront offerts aux utilisateurs du SIS II. Ces documents seront remis au contractant retenu pour le développement du SIS II comme base pour les travaux complémentaires sur les spécifications et la conception détaillées du SIS II ;

- les conclusions du Conseil du 5 juin 2003 mentionnent la recherche de marchandises culturelles volées comme une éventuelle fonctionnalité du SIS II. La Commission a lancé une étude sur la faisabilité de cette possibilité et les services de la Commission transmettront le rapport final au Conseil et au Parlement européen le moment venu ;

- la Commission a visité le 2^ème site en Autriche et l'a considéré comme approprié pour accueillir le système de continuité de fonctionnement pour le SIS II. Le Conseil a adopté des conclusions sur l'emplacement de la partie centrale du SIS II à Strasbourg et pour le système de continuité de fonctionnement à Salzbourg (Autriche) ;

- la Commission ont lancé une 1^ère évaluation de l’état de préparation des liaisons des systèmes nationaux avec le système central ;

- un appel d'offres a été lancé pour la sélection d'un contractant qui aidera la Commission dans la procédure d'acceptation et les contrôles approfondis de qualité des projets livrés dans le cadre du SIS II.

Résultats attendus dans le courant de la période suivante (juillet à décembre 2004) : la procédure d'appel d'offres pour le développement et la mise en œuvre du SIS II sera achevée. Une fois que le contrat aura été signé, la 1^ère tâche du contractant sera d'élaborer un programme-cadre de projet ainsi qu’un calendrier pour l’intégralité du projet SIS II. Le contractant pourra alors commencer à travailler à la conception du SIS II. Cette phase de conception devrait durer jusqu'en mars 2005.

En outre :

- afin de réduire le coût total pour le développement et la mise en œuvre à la fois du SIS II et du VIS (système central d'information sur  les visas: CS-VIS), les services de la Commission s'efforceront de maximiser les synergies entre les deux systèmes ;

- la Commission prévoit de soumettre des propositions concernant la base juridique du SIS II à la fin de 2004.

En ce qui concerne l'analyse des risques, la Commission considère que les principaux risques à gérer pour le moment sont:

1)      le risque de ne pas conclure un accord en temps voulu sur les scénarios de migration et d'intégration des 2 SIS (1+ et II) ;

2)      les risques liés à la mise en œuvre des exigences fonctionnelles additionnelles à celles identifiées en juin 2004, qui augmenterait la durée de l'ensemble du projet.

Ces risques sont gérés en prenant les mesures appropriées d'atténuation de risque et en autorisant des changements par rapport aux exigences, et ce uniquement après une évaluation complète de l'impact sur le projet.

En ce qui concerne la protection des données, l'une des principales exigences identifiées dans le rapport de l’autorité commune de surveillance est l'existence d'une base juridique pour le SIS II qui décrirait précisément les objectifs et le champ d'application du projet, et contiendrait les garanties nécessaires sur la protection des données. La Commission entend proposer de tels projets d’instruments juridiques (voir CNS/2005/0103 et COD/2005/0106)

La Commission conclut qu'au cours des six derniers mois aucun retard supplémentaire n'a été identifié dans le projet. La prochaine étape importante est la conclusion du contrat pour le développement et la mise en œuvre du SIS II. Les mois suivant la signature du contrat seront consacrés à la conception du  SIS II et exigeront un contrôle serré du travail du contractant.

Il est important de rappeler que le succès du projet SIS II ne dépend pas seulement de la Commission mais de toutes les parties concernées dans ce projet ambitieux. Cela demande un degré élevé de mobilisation à tous les niveaux, en ce qui concerne plus particulièrement les préparations nationales par les pays qui participeront au nouveau système.