Budget rectificatif 7/2004: section III Commission, solde du budget 2003

En adoptant le rapport de M. Jan MULDER (ALDE, NL), le Parlement européen se rallie pleinement à la position de sa commission des budgets et approuve tel quel le projet de budget rectificatif 7/2004 visant pour l'essentiel à inscrire quelque 5,470 milliards EUR d'excédent budgétaire 2003 au budget 2004. Ce faisant, le Parlement exprime son mécontentement sur le niveau de cet excédent budgétaire qui résulte en grande partie de la sous-exécution des dépenses structurelles. Il rappelle qu'indépendamment de ce montant, le budget 2003 avait été réduit de 5 milliards EUR en raison de la surestimation des paiements des Fonds structurels et que, par conséquent, l'excédent réel de l'exercice 2003 avoisinerait les 10,5 milliards EUR.

Enfin, le Parlement regrette vivement que se soit arrêtée l'évolution favorable constatée au cours des derniers exercices qui avait notamment permis de réduire l'excédent budgétaire de 15 milliards EUR en 2001 à 7 milliards EUR en 2002.