Stratégie européenne de sécurité
OBJECTIF : lancer un véritable programme européen de recherche sur la sécurité (PRES) d'ici 2007 avec des moyens budgétaires suffisants.
CONTENU : des événements tels que les attentats ferroviaires de Madrid en mars 2004 soulignent la nécessité d'améliorer la sécurité de tous les citoyens en Europe. En outre, l'élargissement vers une « Europe des 25 » exige des efforts supplémentaires pour assurer un haut niveau constant de sécurité dans la totalité d'une Union dont les frontières se sont maintenant élargies à l'est et au sud. Pour relever le défi sécuritaire croissant et se diversifiant, l'Europe doit exploiter les forces combinées et relativement inexploitées de l'industrie compétente et coordonner la communauté de la recherche afin de relever de façon efficace et innovatrice des défis présents et futurs relatifs à la sécurité, d'améliorer la protection du citoyen et de jouer un rôle efficace dans les activités de maintien de la paix. Un programme de recherche sur la sécurité cohérent au niveau de l'Union européenne peut ajouter une valeur significative à l'utilisation optimale d'une industrie hautement compétente.
La présente communication est un pas décidé vers une approche européenne cohérente de la recherche en matière de sécurité. Ce document représente la réponse de la Commission aux recommandations d'un groupe à haut niveau de vingt-sept cadres industriels et décideurs politiques européens de haut rang qui ont été publiées en mars 2004. Ce rapport, intitulé "La recherche pour une Europe sûre", souligne la nécessité de renforcer la coordination dans ce domaine et préconise un budget annuel de 1 milliard d'euros au niveau de l'UE pour la recherche en matière de sécurité.
La Commission accueille favorablement le rapport du groupe de personnalités. Elle souscrit à l'idée générale des recommandations et des orientations et entreprendra, en collaboration avec les parties concernées, les actions nécessaires qui peuvent être groupées en quatre domaines :
1) Consultation et coopération avec les parties concernées : la Commission établira au cours de l'automne 2004, un «comité consultatif pour la recherche sur la sécurité» pour donner des avis sur le contenu du PRES et sa mise en oeuvre. Le comité devrait comprendre des experts des différents groupes concernés : utilisateurs, industries et organisations de recherche. Il établira les besoins de l'utilisateur et encouragera la coopération entre les États membres pour l'échange des droits de propriété intellectuelle et d'informations classifiées, et pour la protection d'informations sûres. La Commission assurera la coordination du PRES avec ses propres capacités internes de recherche et avec les autres activités européennes de recherche, qu'elles soient financées au niveau communautaire, national ou intergouvernemental. Cette coordination se rapporte également au travail des organisations internationales telles que les NU, l'OSCE et l'OTAN, et aux activités des organisations européennes telles que l'agence spatiale européenne (ASE).
2) Un programme européen de recherche sur la sécurité : souscrivant à la recommandation d'établir un Programme de Recherche Européen sur la Sécurité (PRES) qui commencera en 2007, la Commission va ouvrir un débat interinstitutionnel pour obtenir un consensus sur un tel programme, en s'appuyant sur le travail de l'action préparatoire de recherche sur la sécurité qui continuera jusque fin 2006.Une proposition de programme sera déposée début 2005 et comprendra le contenu, le plan financier pluriannuel et le cadre institutionnel pour un PRES, dans le cadre du 7ème programme-cadre de la recherche communautaire. Le PRES devrait être mis en oeuvre comme programme de recherche spécifique avec son propre ensemble de procédures (par exemple, adapté aux besoins de confidentialité), de règles de participation, de contrats et de mécanismes de financement.
3) Un montage institutionnel efficace : la Commission veillera à ce que les exigences de la stratégie de sécurité européenne, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et d'autres politiques importantes de la Commission liées à la sécurité interne soient entièrement prises en considération dans le développement de la recherche sur la sécurité. La coopération et les synergies entre la recherche communautaire sur la sécurité et les aspects pertinents du travail de l'Agence européenne de la défense (AED) seront développées. Les Etats membres seront encouragés à travailler avec la Commission pour améliorer la coordination et de l'optimisation de l'utilisation des résultats de la recherche et de la technologie pour des applications civiles, de sécurité et de défense.
4) Une structure de gouvernance répondant à l'urgence et à la nature du travail : la Commission établira, après discussion avec les États membres et les autres parties concernées, les meilleurs mécanismes pour assurer la gestion efficace du PRES en se basant sur ses expériences de gestion des programmes de recherche et de développement technologique. Elle mettra en place des mécanismes efficaces et flexibles de contrats, de règles de participation et de financement en utilisant l'expérience acquise sur les règles et procédures pendant l'action préparatoire.