Prêts BEI pour les pays d'Europe, d'Asie et d'Amérique latine: garantie CE en cas de pertes

Le présent rapport répond à l'obligation faite à la Commission d'informer annuellement le Conseil et le Parlement européen sur les activités liées aux emprunts et aux prêts des Communautés européennes. A cette fin, le rapport décrit ces opérations réparties par zones. Afin de donner une vue d'ensemble des activités de prêt en 2003, il établit également un récapitulatif succinct de l'assistance macrofinancière de la Communauté aux pays d'Europe centrale et orientale, ainsi que des bonifications d'intérêts et des garanties liées aux prêts communautaires. Il fournit en outre des informations sur les activités de prêt d'EURATOM.

- Activités d'emprunt en 2003 : compte tenu de l'épuisement des enveloppes du Nouvel Instrument Communautaire et de l'expiration du traité CECA en 2002, aucun financement n'a été mobilisé en 2003 au titre de ces instruments de prêts communautaires. Les émissions d'emprunts en vue de l'assistance macrofinancière en 2003 ont servi à octroyer des prêts à la Serbie-et-Monténégro, à l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) et à la Roumanie. Un seul emprunt au titre de l'instrument de prêt EURATOM a financé un prêt en faveur de la Bulgarie. En dépit de ces facteurs, le montant total des emprunts totaux émis par les Communautés européennes et la Banque européenne d'investissement (BEI) a augmenté en 2003 de 10,5% à 42,1 milliards d'euros contre 38,1 milliards d'euros l'année précédente, principalement en raison d'une hausse des emprunts de la BEI. L'encours des emprunts émis au 31 décembre 2003 se chiffre à 196,4 milliards d'euros, en progression de 7,1% par rapport à 2002. La ventilation des emprunts par devise montre un recul des emprunts en euros en 2003 à 54,9% contre 59,0% en 2002 de l'ensemble des émissions, alors que les émissions dans d'autres monnaies communautaires ont augmenté de 17,7% à 19,1%.

- Assistance macrofinancière de la Communauté sous forme de prêts : l'action de la Communauté, par nature exceptionnelle, se concentre sur les régions géographiquement proches, telles que l'Europe centrale et orientale, les Balkans occidentaux, le Caucase et les pays du sud de la Méditerranée. Compte tenu des progrès notables réalisés par les pays candidats à l'adhésion en matière d'ajustement macroéconomique et de l'adhésion de dix de ces pays en 2004, l'assistance macrofinancière se réduit peu à peu. En revanche, la région des Balkans occidentaux bénéficie depuis quelques années d'une assistance macrofinancière communautaire non négligeable, comportant également un important volet "dons". Dans les Balkans occidentaux, le Conseil a approuvé en 2003 une assistance macrofinancière sous la forme d'un prêt totalisant 25 millions d'euros en faveur de la Serbie-et-Monténégro, accompagné d'un don allant jusqu'à 45 millions d'euros. Des déboursements de prêt pour un montant total de 118 millions d'euros ont eu lieu en 2003 en faveur de la Serbie-et-Monténégro (40 millions d'euros), de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (28 millions d'euros) et de la Roumanie (50 millions d'euros). Une assistance sous la forme de dons purs totalisant 85 millions d'euros a également été déboursée en 2003 dont 7 millions d'euros en faveur du Tadjikistan, 25 millions en faveur de la Bosnie-Herzégovine, 35 millions en faveur de la Serbie-et-Monténégro et 18 millions en faveur de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.

- Activités de prêt de la BEI dans les pays d'Europe centrale et orientale, les pays méditerranéens, les pays d'Asie et d'Amérique latine et en République d'Afrique du Sud : en Europe centrale et orientale, la Banque a poursuivi ses activités dans les pays adhérents, en les aidant dans leurs préparatifs à l'adhésion et à l'intégration européenne. En outre, la Banque est intervenue de façon significative dans les pays des Balkans occidentaux en soutenant des projets d'investissement en Albanie, en Croatie, en Serbie-et-Monténégro et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine. En 2003, la Banque a réalisé ses premiers investissements dans les secteurs de la santé et de l'éducation dans le cadre de ses nouveaux grands objectifs. La BEI a donné la priorité à l'amélioration, à la modernisation et au développement des secteurs des communications et de l'énergie, en attachant une importance particulière aux réseaux transeuropéens (RTE). Les problèmes environnementaux liés aux projets de la BEI ainsi que les projets environnementaux comme tels sont considérés comme prioritaires dans le cadre de l'adaptation graduelle de la législation des pays concernés à celle de l'UE.

Dans la région méditerranéenne, la Banque exerce ses activités de prêt sous mandat essentiellement dans le cadre du partenariat euroméditerranéen, pour contribuer au développement économique des pays concernés. Les prêts de la BEI soutiennent des projets d'investissement individuels et, par le biais du mécanisme des prêts globaux, des projets de plus petite envergure et des PME, tout en renforçant dans le même temps le secteur financier dans les divers pays. Outre ses activités de prêt sous mandat, la Banque a poursuivi son programme de prêts sur ses ressources propres, sans garantie budgétaire, dans le cadre de la Facilité euroméditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP).

En Asie et en Amérique latine, la Banque finance des projets qui présentent un intérêt à la fois pour les pays concernés et pour l'UE, à savoir cofinancement avec des promoteurs de l'UE, transfert de technologie, coopération dans les domaines de l'énergie et de la protection de l'environnement.

En République d'Afrique du Sud, l'objectif de la Banque est de mener à bonne fin le programme de reconstruction et de développement du pays.

Le rapport note enfin que le montant total des financements en faveur de projets à risques partagés depuis le début des activités de prêt dans le cadre des décisions du Conseil pour la période commençant le 1^er février 2000 s'est élevé à 2068 millions d'euros fin 2003, soit 10,6% du plafond global des prêts pour ces pays et 19,1% des financements accordés jusqu'à présent.

- Activités de prêt des signataires des Conventions de Lomé/Cotonou : le volume total des prêts de la BEI aux pays ACP/PTOM s'est élevé à 463,2 millions d'euros en 2003, dont 177,6 millions d'euros provenaient des ressources propres de la Banque et 285,6 millions d'euros constituaient du capital-risque. Ceci inclut les premiers prêts accordés dans le cadre de l'Accord de Cotonou, entré en vigueur le 1er avril 2003.