Résolution sur la 35e session de l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale OACI, du 28 septembre au 8 octobre 2004

Le Parlement européen a adopté par 316 voix pour, 20 voix contre et 206 abstentions, une résolution sur la 35e session de l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), du 28 septembre au 8 octobre 2004 à Montréal.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PSE, ALDE, Verts/ALE et GUE/NGL.

Le Parlement juge inacceptable la proposition d'amendement à la résolution A33-7 de l'Assemblée de l'OACI (le projet de texte A35-WP/77), en ce qu'elle vise à exclure formellement l'aviation civile de toute taxation sur les émissions et ce, malgré les orientations définies par l'OACI en la matière. Il estime qu'une telle décision serait contre-productive par rapport à l'intégration de la politique de l'environnement et de la politique des transports et qu'elle signifierait pour l'Union européenne la perte de sa liberté d'initiative législative dans ce domaine.

La résolution invite le Conseil européen, les États membres et la Commission à exprimer leurs réserves face à l'exclusion des mesures économiques visant à développer une politique de transport aérien durable. L'Assemblée de l'OACI est invitée à rejeter ce projet de texte.

Inquiet de l'accroissement rapide de l'impact global des émissions du transport aérien sur le changement climatique, le Parlement prie les représentants des États membres de l'Union européenne à l'Assemblée de l'OACI d'agir pour que celle-ci accomplisse des progrès supplémentaires quant aux mesures de protection de l'environnement dans l'aviation sous les formes suivantes:

• adoption de normes plus strictes en matière d'émissions de NOx,
• mise en place d'un système international ouvert d'échange de droits d'émission,
• conception et, éventuellement, instauration d'une taxe internationale sur les émissions de CO₂.

Les députés sont d'avis que la Commission européenne devrait siéger à l'Assemblée de l'OACI.