Résolution sur les objectifs stratégiques de l'UE pour la 13ème réunion de la Conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction CITES
Le Parlement européen a adopté par 542 voix pour, 15 voix contre et 15 abstentions, une résolution sur les objectifs stratégiques de l'UE pour la treizième réunion de la Conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), qui se déroulera du 2 au 14 octobre 2004 à Bangkok (Thaïlande).
La résolution adoptée en plénière avait été déposée par les groupes PSE, PPE-DE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL, UEN et IND/DEM.
La CITES, qui compte 166 parties à la convention, dont les 25 États membres, constitue le principal accord global de conservation des espèces sauvages en vigueur, visant à empêcher la surexploitation des espèces de faune et de flore sauvages due au commerce international.
Le Parlement invite la Commission et les États membres : i) à recourir au principe de précaution en tant que principe de base pour toutes leurs décisions relatives à des documents de travail et des propositions en matière d'inscription; ii) à faire en sorte que les décisions visant à renforcer la coordination entre la CITES et d'autres conventions liées à la biodiversité ne portent atteinte ni à la nature de la CITES en tant qu'accord global sur la conservation, ni aux mesures strictes de la CITES en matière de conservation.
Les députés s'opposent vivement au recours au vote à bulletin secret et déplore que le comité permanent de la CITES n'ait pas présenté de propositions visant à exclure la possibilité de recourir au vote secret dans le processus de décision de la convention.
En accord avec la proposition de la Commission relative à un mandat pour la treizième réunion de la CdP, soutient: les recommandations sur la viande de brousse de même que sur la conservation et le commerce des grandes singes; l'inscription du poisson Napoléon, de la datte de mer et des tortues d’eau douce asiatiques à l'annexe II de la CITES; la proposition relative à la conservation de l'antilope Saiga ; le transfert du ramin (bois dur tropical) de l'annexe III à l'annexe II de la CITES.
La Commission et les États membres sont invités à soutenir:
- le transfert du lion d'Afrique de l'annexe II à l'annexe I de la CITES;
- le transfert du dauphin de l'Irrawaddy de l'annexe II à l'annexe I de la CITES;
- les propositions d'inscription concernant les espèces endémiques de reptiles de Madagascar et du Kenya;
En revanche, la Commission et les États membres sont invités à rejeter:
- la proposition concernant la CBI comme inappropriée en tant que décision de la CITES;
- le mémorandum d'entente proposé entre la CITES et la FAO;
- l'amendement au quota d'exportation du rhinocéros noir et du léopard pour la Namibie et l'Afrique du Sud qui autoriserait le commerce d'animaux vivants et de trophées de chasse;
- l'amendement à l'inscription des populations d'éléphants de Namibie et d'Afrique du Sud à l'annexe II de la CITES pour permettre le commerce d'ivoire, de cuir et de produits à base de poils;
- le transfert de trois populations de la baleine Minke de l'annexe I à l'annexe II de la CITES;
- le transfert de la population de rhinocéros blancs du Swaziland de l'annexe I à l'annexe II de la CITES pour permettre le commerce d'animaux vivants et de trophées de chasse.
Le Parlement invite la Commission et les États membres à renforcer la coopération internationale relative à la mise en œuvre de la CITES en prévoyant des mesures d'incitation et un soutien financier supplémentaires, en particulier pour la formation et l'assistance technique dans l'identification des espèces et les mesures d'application. Il invite les parties à la CITES qui ne l'ont pas encore fait à ratifier les amendements de Gaborone, ce qui permettrait à la Communauté européenne de devenir une partie contractante à la CITES.