Résolution sur la situation au Bélarus (Biélorussie)

2004/2575(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 499 voix pour, 20 voix contre et 26 abstentions, une résolution sur la situation au Belarus.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PSE, PPE-DE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL et UEN.

Rappelant qu'au lieu de s'améliorer, la situation au Bélarus a continué d'empirer pour en arriver à une situation dans laquelle les droits de l'homme sont foulés aux pieds, où la Chambre basse est dépossédée de ses droits législatifs et où le président dirige l'économie, le Parlement condamne les attaques auxquelles se livre, indistinctement, le régime bélarussien contre les médias, les journalistes, les membres de l'opposition, les défenseurs des droits de l'homme et toute personne qui tente d'exprimer librement des opinions critiques vis-à-vis du président et du régime.

La résolution demande à la population bélarussienne de participer aux prochaines élections législatives du 17 octobre 2004 et invite les autorités bélarussiennes à donner l'assurance que ces élections seront libres, loyales, équitables, responsables et transparentes. Elle rejette comme non démocratique toute mesure prise en vue d'éliminer d'importants partis démocratiques de l'opposition, en ce compris déclarer illégal le parti socialiste et donner un « avertissement » officiel au Front national bélarussien, éventuel premier pas vers sa mise hors la loi.

La présidence du Conseil de l'UE est invitée à conjurer les autorités bélarussiennes d'autoriser une délégation du Parlement européen à se rendre au Bélarus pour y observer les élections et de mettre en place les conditions d'un contrôle indépendant.

Le Parlement invite les autorités bélarussiennes : i) à respecter les droits syndicaux, en particulier le droit d'association, garanti par les conventions de l'OIT que le Bélarus a ratifiées ; ii) à mettre fin immédiatement au harcèlement de tous les établissements d'enseignement du pays et à respecter les principes de base de la liberté de l'enseignement, de l'autonomie d'enseignement et de la tolérance dans l'enseignement. Á cet égard, les députés sont préoccupés par la fermeture de l'Université européenne des sciences humaines, institution universitaire qui a mené à bien d'importantes activités de coopération culturelle avec les pays de l'UE.

La Commission est invitée à tirer tout le parti possible des programmes spontanés d'échange qui sont nés de contacts personnels entre des associations bélarussiennes d'enfants de Tchernobyl et des municipalités d'États membres de l'UE. Les députés demandent à cet égard la création d'un cadre spécifique d'aide aux municipalités bélarussiennes sincèrement attachées aux valeurs démocratiques.

Le Parlement souligne une fois encore que le développement ultérieur des relations de l'UE avec le Belarus continuera de dépendre des progrès effectués dans la voie de la démocratisation et de la réforme dans le pays.