Résolution sur la région du Darfour au Soudan

Le Parlement européen a adopté par 566 voix pour, 6 voix contre et 16 abstentions, une résolution déposée par la commission du développement sur la région du Darfour au Soudan.

La résolution rappelle qu’en février 2003, une rébellion, conduite par l'Armée de libération du Soudan (ALS) et le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE), a éclaté au Darfour contre le gouvernement et que, par mesure de représailles, le gouvernement a commencé à armer des civils issus de certaines tribus nomades et à recourir à des frappes aériennes. Le bilan des combats, qui ont comporté des attaques contre les civils et des bombardements aveugles, a été d'au moins 30.000 morts, plus d'un million de personnes déplacées à l'intérieur du Soudan et plus de 200.000 réfugiés au Tchad.

Malgré l'accord de cessez-le-feu signé le 8 avril 2004, le gouvernement soudanais a poursuivi son soutien aux milices et aux ainsi dénommées « forces de défense populaire », bien qu'elles assassinent des civils, recourent aux violences sexuelles contre les femmes et pratiquent le pillage et le harcèlement en général.

Le Parlement condamne le gouvernement soudanais pour son appui délibéré, au Darfour, aux attaques visant des civils originaires de certaines communautés, tant dans les villages que, postérieurement, dans des centres pour personnes déplacées, ces attaques comprenant des meurtres, des violences sexuelles contre les femmes, des actes de pillage et le harcèlement en général. Il appelle de ses vœux une solution politique, plutôt que militaire, comme seul moyen de mettre un terme à ce conflit. Il demande également que soient coordonnés les processus d'Abuja et de Naivasha pour aboutir à un accord global et exhaustif, sous les auspices de la communauté internationale, lequel prévoirait la démocratie ainsi que le partage du pouvoir et des ressources sur l'ensemble du territoire soudanais.

Le gouvernement soudanais est invité à

• finaliser processus de paix engagé à Naivasha (Kenya) entre le gouvernement soudanais et le Mouvement/Armée de libération du peuple soudanais (M/ALPS), sur la base des progrès substantiels déjà réalisés ;
• immobiliser immédiatement au sol tous les aéronefs militaires présents au Darfour;
• libérer immédiatement tous les prisonniers d'opinion, notamment les membres de l'opposition et les activistes des droits de l'homme cités dans une lettre de la délégation du Parlement européen remise au ministre de l'Intérieur;
• veiller à ce que les femmes qui ont été violées puissent faire l'objet de soins ;
• accepter d'augmenter le nombre des superviseurs des droits de l'homme en provenance du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme ;
• accepter la création d'une commission internationale des droits de l'homme qui pourrait enquêter de manière indépendante sur les crimes commis dans la région du Darfour depuis avril 2003;
• accélérer plus encore la délivrance de visas pour les travailleurs humanitaires se rendant à Khartoum et au-delà.

La résolution exhorte les autorités soudanaises à mettre un terme à l'impunité des auteurs de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et de violations des droits de l'homme, lesquels peuvent être interprétés comme constituant un génocide, et de les traduire immédiatement en justice. Elle invite le Conseil et les États membres à demander au Conseil de sécurité des Nations unies d'exercer le pouvoir de renvoi devant la Cour pénale internationale que lui confère le Statut de Rome.

Les Nations unies sont invitées à :

• mieux coordonner leurs programmes avec l’Union africaine pour éviter que la création de zones dites « sûres » dans le cadre du plan d'action des Nations unies n'autorise des mouvements de troupes gouvernementales, mettant ainsi en danger l'accord de cessez-le-feu;
• faire en sorte que, lors de l'élaboration de tout plan futur ou de toute mesure future pour le Darfour, toutes les parties au conflit soient consultées, y compris le M/ALPS et le MJE et à veiller également à assurer une consultation et une coordination avec la commission de cessez-le-feu;
• envisager l'application d'un embargo global sur les armes à l'encontre du Soudan, ainsi que d'autres sanctions ciblées contre les responsables des violations massives des droits de l'homme.

Le Parlement demande également :

• un versement rapide des fonds de l'Union européenne en faveur de l'opération d'aide humanitaire et de l'Union africaine;
• une augmentation importante du nombre des observateurs du cessez-le-feu comme première étape du renforcement des capacités de surveillance de la commission de cessez-le-feu de l'Union africaine;
• la création d'une force de police internationale destinée à accroître la protection et la sécurité des civils menacés, à conseiller et à appuyer la police soudanaise, et à rétablir la confiance et un sentiment de sécurité au sein de la population civile;
• que les parties au conflit s'abstiennent de recruter et d'employer des enfants-soldats de moins de 18 ans.

Le gouvernement érythréen est invité à s'abstenir de fournir un soutien direct ou indirect aux personnes impliquées dans le conflit du Darfour.