Marché intérieur: promotion des ventes et protection des consommateurs, obligations de transparence

Le Conseil a tenu un bref débat sur la proposition de règlement relatif aux promotions des ventes dans le marché intérieur. La présidence a conclu qu'il était impossible de parvenir à un accord à ce stade, et qu'il convenait donc de renvoyer le dossier au Comité des représentants permanents afin que ce dernier l'examine nouveau en vue de permettre au Conseil "Compétitivité" de dégager un accord lors de sa session des 25 et 26 novembre.