Budget 2005: section III, Commission

2004/2001(BUD)

La commission a adopté le rapport rédigé par M. Salvador GARRIGA POLLEDO (PPE-DE, ES) visant à suivre le vote sur les amendements du Parlement en première lecture du budget 2005. Les députés augmentent le montant des crédits de paiements, que le Conseil avait réduit de 4 milliards d'euros dans son projet de budget de juillet. Un changement majeur consiste en la hausse considérable proposée pour les actions structurelles, en grande partie parce que les de cette politique ont été bien dépensés durant l'actuel exercice financier. Le rapport indique que ces augmentations se justifient par la nécessité pour l'UE de «fournir les moyens budgétaires nécessaires pour réaliser les ambitions qu'elle s'est fixées", c'est-à-dire accélérer la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne de manière à renforcer le développement durable et l'emploi, la coopération en matière de politique d'asile et d'immigration, améliorer l'information de l'UE ciblée sur la population européenne et renforcer la cohésion et les politiques extérieures. En ce qui concerne les actions extérieures, les députés tiennent à ce que les fonds pour la reconstruction de l'Iraq (pour laquelle l'UE a promis de contribuer à hauteur de 1 milliard d'euros sur une période de cinq lors de la conférence des donateurs de 2003) soient trouvés au moyen de l'instrument de flexibilité (190 millions d'euros), puisque la commission propose de ne pas laisser de marge dans la rubrique actions extérieures. En juillet, le Conseil a procédé à des coupes budgétaires dans une série de rubriques, augmentant dès lors leurs marges afin d'anticiper tout besoin de mobiliser l'instrument de flexibilité. Les députés s'opposent une fois de plus fermement à l'idée que de nouveaux engagements soient financés aux dépens des anciennes priorités, comme l'aide humanitaire ou la lutte contre la pauvreté. Une autre pierre d'achoppement entre le Parlement et le Conseil est qu'il n'y a pas de marge dans la rubrique politiques internes d'où pourraient provenir les ressources financières proposées pour les agences décentralisées de l'UE. À la suite de l'explosion du nombre d'agences ces dernières années et l'impact consécutif sur le personnel, les fonds destinés à cette fin sont si importants qu'ils compromettent le financement d'autres secteurs clés. La commission, tout en tenant à ce que les agences aient les ressources pour fonctionner correctement, souhaite que leurs ressources financières fassent l'objet d'un accord avec le Conseil, afin de respecter les priorités de l'UE comme décrit ci-dessus.