Lutte contre la discrimination: programme d'action communautaire 2001-2006

OBJECTIF : établir un programme 2001-2006 de lutte contre la discrimination appuyant et complétant les actions des États membres. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2000/750/CE du Conseil établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination. CONTENU : Conformément aux principes de l'article 13 du traité CE un programme d'action communautaire est établi pour la période allant du 01.01.2001 au 31.12.2006 doté d'une enveloppe financière de 98,4 mio d'EUR. Le programme vise à promouvoir des mesures de lutte contre toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la race, l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. Le programme appuie et complète les efforts déployés au plan communautaire et national pour encourager les mesures de prévention et de lutte contre la discrimination simple et multiple, en tenant compte des activités législatives futures. Il poursuit les objectifs suivants : - faire mieux comprendre les questions liées à la discrimination en améliorant la connaissance de ce phénomène et en évaluant l'efficacité des politiques et des pratiques; - développer la capacité à prévenir et à s'attaquer à la discrimination en renforçant les moyens d'actions des ONG et en appuyant l'échange d'informations et de bonnes pratiques ainsi que la mise en réseau au niveau européen; - promouvoir et diffuser les valeurs et les pratiques qui sous-tendent la lutte contre la discrimination, y compris par des activités de sensibilisation. Pour atteindre ces objectifs, les activités du programme seront réparties en 3 volets : Volet 1 : analyse des facteurs liés à la discrimination, notamment réalisation d'études et mise au point d'indicateurs et d'étalons qualitatifs et quantitatifs ; évaluation de l'efficacité des politiques anti-discriminatoires, assortie de la diffusion efficace des résultats; Volet 2 : coopération transnationale et promotion de la mise en réseau au niveau européen des partenaires actifs dans la lutte contre la discrimination et dans sa prévention (y compris ONG); Volet 3 : sensibilisation, dans le but de mettre l'accent sur la dimension européenne de la lutte contre la discrimination et de rendre publics les résultats du programme, en particulier par des actions de communication, des publications, des campagnes et des manifestations. Une annexe définit les modalités de mise en oeuvre des actions communautaires. La Commission assure la mise en oeuvre du programme. Elle est assistée dans sa tâche par un comité composé de représentants des États membres et agissant selon la procédure du comité mixte. Celle-ci assure également un échange régulier de points de vue sur la conception et la mise en oeuvre du programme avec les ONG et partenaires pertinents au niveau européen. Elle favorise le dialogue entre tous les participants du programme. La Commission est également chargée d'assurer la cohérence globale de la lutte contre la discrimination avec les autrespolitiques, instruments et actions de l'Union en matière de recherche, d'emploi, d'égalité entre les femmes et les hommes, d'insertion sociale, d'éducation, de formation, de politique de la jeunesse et des relations extérieures. Avec les États membres, elle coordonne les actions adoptées dans le cadre du programme et celles relevant des Fonds structurels et de l'initiative communautaire EQUAL. Elle assure également la cohérence et la complémentarité entre les actions de ce programme et celles mises en oeuvre au niveau national, régional et local. Le programme est ouvert à la participation des pays de l'AELE/EEE et des pays candidats à l'adhésion (y compris Chypre, Malte et la Turquie) selon des modalités financières et des procédures à définir. La Commission assure un suivi régulier du programme en coopération avec les États membres. Un rapport sur sa mise en oeuvre est attendu pour le 31.12.2005 au plus tard. ENTRÉE EN VIGUEUR : 02.12.2000.�