Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires

ACTE : Décision 2004/657/CE de la Commission relative à l'autorisation de mise sur le marché de maïs doux issu de la lignée de maïs génétiquement modifiée Bt11 en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire, en application du règlement 258/97/CE.

CONTENU : aux termes de la présente décision, le maïs doux issu de la lignée de maïs génétiquement modifié Bt11 peut être mis sur le marché communautaire en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire. Le produit est étiqueté comme «maïs doux génétiquement modifié», conformément aux prescriptions en matière d'étiquetage fixées par le règlement 1829/2003/CE. Le produit et les informations figurant en annexe sont introduits dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. Syngenta Seeds BV (Pays-Bas), représentant Syngenta Seeds AG, Suisse, est destinataire de la présente décision. La durée de validité de celle-ci est de dix ans.

Il faut rappeler que le 11 février 1999, Novartis (devenu entre-temps Syngenta) a présenté une demande aux autorités compétentes des Pays-Bas aux fins de mettre sur le marché le maïs doux issu de la lignée de maïs génétiquement modifiée Bt11 en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire. Dans son rapport d'évaluation initiale du 12 mai 2000, l'organisme néerlandais compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires est arrivé à la conclusion que le maïs doux Bt11 est aussi sûr que le maïs doux traditionnel. Après avoir transmis le rapport d'évaluation initiale à tous les États membres le 15 juin 2000, la Commission a demandé l'avis du comité scientifique de l'alimentation humaine, en application du règlement. Le 17 avril 2002, le comité scientifique de l'alimentation humaine a émis un avis selon lequel le maïs doux Bt11 est aussi sûr pour la consommation humaine que ses équivalents traditionnels. Dans cet avis le comité a examiné, comme l'a demandé la Commission, les questions soulevées dans les commentaires soumis par les autorités des États membres, y compris la caractérisation moléculaire, et des études de toxicité.