Qualité de l'enseignement supérieur: coopération européenne
La Commission a présenté un rapport sur la mise en œuvre de la recommandation 98/561/CE du Conseil sur la coopération européenne visant à la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur. La mise en œuvre de cette recommandation a été un succès manifeste, selon le rapport. En outre, les travaux en matière de garantie de la qualité ont reçu une impulsion supplémentaire du fait de la position centrale accordée aux questions de qualité dans le processus de Bologne et la stratégie de Lisbonne et ont été reconnus comme élément essentiel du «Cadre des qualifications européennes» émergeant. Des efforts importants ont été consentis aux niveaux bilatéral et régional afin de créer un climat de confiance qui facilite la reconnaissance mutuelle des systèmes de garantie de la qualité et des évaluations en la matière. La Commission estime donc que le moment est venu de prendre des mesures décisives et concrètes et que des progrès peuvent et doivent être réalisés dans ce domaine important.
Le présent rapport se compose de deux parties. La première partie est consacrée à la création de systèmes de garantie de la qualité dans les États membres. Pratiquement tous les États membres et d'autres pays européens ont créé des systèmes de garantie de la qualité ou sont sur le point de le faire. La plupart des États membres ont créé une ou de plusieurs agences de garantie de la qualité dans le but d'améliorer la qualité par le biais de l'évaluation externe. Les établissements d'enseignement supérieur ont été encouragés à mettre en place leurs propres mécanismes internes de garantie de la qualité, afin notamment de fournir une base à l'évaluation externe Les expériences varient sur le plan de la durée et de l'intensité mais tous considèrent la garantie de la qualité comme une caractéristique essentielle de leurs systèmes d'enseignement supérieur. Les systèmes opérationnels fonctionnent selon les lignes directrices de la recommandation du Conseil de 1998.
La deuxième partie du rapport porte sur les activités de coopération aux niveaux européen et international : la majeure partie des pays participe, à des degrés divers, à la coopération en matière de garantie de la qualité et d'accréditation aux niveaux bilatéral, multilatéral, européen et global. Ces initiatives transnationales visent des objectifs similaires : identifier des critères et méthodologies comparables et promouvoir le fonctionnement correct des agences de la qualité en vue d'une transparence accrue et, en fin de compte, de la reconnaissance mutuelle des systèmes de garantie de la qualité et des évaluations.
Le rapport couvre également le «Mandat de Berlin» conféré à l'ENQA par les ministres des États signataires de la déclaration de Bologne. La création de l'ENQA (European Network for Quality Assurance in Higher Education) découle directement de la recommandation du Conseil de 1998 et peut être considérée comme son résultat le plus concret au niveau européen ainsi que comme un point de départ et un élément fondamental pour les développements à venir. En septembre 2003, les ministres de l'enseignement supérieur des 40 États signataires de la Déclaration de Bologne se sont réunis à Berlin et invité l'ENQA à élaborer un ensemble, accepté par tous, de normes, procédures et lignes directrices sur la garantie de la qualité, à étudier les moyens de garantir une évaluation adéquate par les pairs des agences ou organismes de garantie de la qualité et/ou d'accréditation, et à en rendre compte aux ministres via le groupe de suivi en 2005.