Gouvernance européenne: ouverture aux citoyens, participation accrue. Livre blanc

Le présent rapport fait suite à celui adopté par la Commission en 2002. Il fait le bilan de la mise en oeuvre du Livre blanc sur la gouvernance européenne et résume, dans son annexe, l'état de la réalisation des actions prévues par le Livre blanc pour l'ensemble du mandat de la Commission actuelle. Le rapport dresse un bilan positif de la mise en œuvre, en 2003 et 2004, des actions que la Commission s'était engagée à lancer pendant son mandat et constate que la presque totalité des actions annoncées par la Commission en 2001 ont été réalisées ou sont en cours de réalisation. Ainsi, divers aspects généraux du processus de prise de décision de l'Union ont été améliorés ou sont en train de l'être grâce au Livre blanc et aux actions qui l'ont mis en œuvre, telles que la réforme des institutions, la mise en place d'une culture de consultation publique, l'adoption de lignes directrices pour l'obtention et l'usage de l'expertise, la simplification de la législation, l'instauration progressive d'un système commun d'évaluation d'impact, la réforme du système de comitologie ou l'amélioration de l'application et du contrôle de l'application du droit communautaire. La Commission européenne note aussi que certaines idées et orientations préconisées par le Livre blanc, telles que la démocratie participative, le dialogue avec les régions et les villes ou la coopération administrative entre les Etats membres, ont trouvé leur place dans le Traité constitutionnel. Le rapport sera transmis aux autres institutions et organismes de l'Union.