LIFE III, instrument financier pour l'environnement: prolongation au 31 décembre 2006

OBJECTIF : prolonger et renforcer l'instrument financier pour l'environnement (LIFE).

ACTE LÉGISLATIF : Règlement 1682/2004/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement 1655/2000/CE concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE).

CONTENU : au vu des résultats de l'évaluation à mi-parcours et des recommandations qui en ont découlé, et compte tenu du nouveau contexte politique, le Conseil a adopté un règlement qui prolonge de deux ans (jusqu'au 31/12/2006) la troisième étape de LIFE. L'enveloppe financière pour la mise en œuvre du règlement, pour la période 2005-2006, est établie à 317,2 mios EUR. Le règlement a été adopté à la majorité qualifiée, le Portugal votant contre et l'Espagne, l'Italie, la Grèce et la Pologne s'abstenant. Le programme LIFE, lancé en 1992, s'articule autour de trois composantes thématiques: LIFE-Nature, qui finance des projets de conservation de la nature, LIFE-Environnement, qui contribue à la mise au point de techniques et de méthodes novatrices, et LIFE-Pays tiers, qui contribue à la création des capacités et des structures administratives nécessaires dans le secteur de l'environnement, ainsi qu'au développement de politiques et programmes d'action environnementale dans les pays tiers.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 08/10/2004.