Budget 2005: autres sections
La commission a adopté le rapport de Mme Anne Elisabet JENSEN (ADLE, DK) sur le budget 2005 des institutions européennes autres que la Commission (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII(A) et VIII(B)). Généralement parlant, les députés réitèrent l'engagement du Parlement de fournir aux institutions européennes les moyens adéquats pour faire face aux besoins nés de l'élargissement, bien qu'ils soulignent que tout nouveau poste devrait être justifié et que les institutions devraient adopter une approche par activités pour leurs demandes budgétaires. Ils recommandent également de poursuivre la réforme des structures administratives en vue de renforcer la coopération interinstitutionnelle, ce qui permettra d'améliorer le rapport du bénéfice au coût et de réaliser certaines économies, et indiquent que les institutions devraient faire un meilleur usage des nouvelles technologies et utiliser le redéploiement comme source première de nouvelles ressources humaines.
La commission propose de laisser une marge limitée sous le plafond de la rubrique 5 (frais administratifs) et de rétablir environ 10 millions d'euros sur les 15 millions d'euros que le Conseil a amputés dans sa première lecture des budgets des institutions autres que la Commission.
S'agissant des institutions individuelles, en commençant par le PE (section I), la commission réitère son soutien au statut des députés, rappelle le rôle capital joué par le programme de visites dans le rapprochement entre le Parlement et les citoyens européens et souhaite créer une nouvelle ligne budgétaire, avec mention "pour mémoire", au poste destiné à financer une campagne d'information sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Concernant la section II, la commission observe que le budget du Conseil pour l'exercice 2005 augmente de 4,9 % par rapport à l'exercice 2004 à la suite, entre autres, de l'établissement d'une cellule mixte regroupant civils et militaires et d'un centre d'opérations dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense. Elle décide néanmoins, conformément à l'accord de bonne entente passé entre le Conseil et le Parlement, de ne pas modifier les frais administratifs pour la section II. Elle demande cependant au Conseil d'améliorer la transparence de sa procédure budgétaire et de fixer lui-même un plafond à son budget.
Pour ce qui est des autres institutions, les députés tiennent à inscrire en 2004, par anticipation, le versement des loyers et emprunts de 2005 et de réduire en conséquence, au plus tard en deuxième lecture, les crédits de l'exercice 2005.