Budget rectificatif 10/2004: section III partie B, Contrôleur européen de la protection des données

Le Conseil a établi le projet de budget rectificatif nº 9 pour l'exercice 2004 en acceptant l'avant-projet de budget rectificatif nº 10 de la Commission avec une seule modification portant sur le tableau des effectifs. Le Conseil n'a pas accepté la demande de transformation des postes permanents en postes temporaires telle que le suggérait la Commission dans son avant-projet de budget 10/2004 (se reporter au résumé du 26/07/2004).