Transport fluvial: services d'information fluvial SIF pour la sûreté, la sécurité et l'efficacité de la navigation intérieure

Dans l'attente de la position adoptée par le Parlement européen en première lecture, le Conseil a dégagé une orientation générale sur la proposition de directive. Le Conseil a apporté trois modifications majeures à la proposition de la Commission. Premièrement, les travaux des organisations internationales dans le domaine de la navigation intérieure sont mieux pris en compte. Deuxièmement, le champ d'application de la directive a été précisé, excluant désormais les petites voies d'eau et celles qui ne sont pas reliées aux voies d'un autre État membre. Enfin, le recours au positionnement par satellite est recommandé, mais non obligatoire.