Décharge 2003: Convention sur l'avenir de l'Union européenne
2004/2177(AVC)
La commission a adopté le rapport de M. Alexander STUBB
(PPE-DE, FI) qui recommande que le Parlement donne son avis conforme
concernant la décharge à donner au secrétaire-général de la Convention sur
l'exécution de son budget pour l'exercice 2003.